Chemin de navigation

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Atlas judiciaire européen en matière pénale


Un atlas judiciaire européen a été créé dans le cadre du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière pénale afin d'aider les praticiens de la justice à exécuter les demandes d'entraide judiciaire entre les États membres. Cet atlas permet d'identifier l'autorité locale compétente qui peut recevoir une demande d'entraide judiciaire donnée, et il constitue un outil rapide et efficace de transmission directe des demandes.


L'atlas judiciaire européen relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, (également appelé "l'atlas"), est un outil informatique interactif qui fournit des informations sur les autorités compétentes responsables de l'exécution des demandes de coopération judiciaire et qui prend simultanément en compte différents types de données: zone géographique, organisation de la justice, type d'infraction, type de mesure requise et instruments internationaux applicables.

L'atlas, qui se trouve sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site Internet du RJE, est géré par le secrétariat du RJE. Les données qu'il contient sont introduites par les "correspondants chargés des instruments du RJE", qui sont des points de contact spécifiques du RJE responsables de la gestion des informations relatives à leur État membre qui figurent sur le site du RJE. L'atlas, qui fournit au RJE un service d'appui (outil de gestion informatique) souple, constitue un outil utile pour présenter les données relatives aux systèmes judiciaires très variés des États membres.

L'atlas est mis à la disposition des autorités judiciaires qui ont besoin de l'aide d'une autorité judiciaire d'un autre État membre. Bien que l'atlas soit hébergé sur le site du RJE et qu'il soit géré par le secrétariat du RJE, le RJE lui‑même ne participe pas au traitement de la demande; il se contente de gérer l'outil qui permet d'établir un contact direct entre deux autorités judiciaires ou plus. L'interface conviviale de l'atlas permet aux autorités requérantes de trouver facilement l'autorité compétente dans l'État membre requis, même si elles n'ont pas une connaissance détaillée du système judiciaire dudit État membre.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Atlas judiciaire européen en matière pénale


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 28/04/2016