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Institut européen du droit


L'Institut européen du droit est un organisme indépendant sans but lucratif, dont la vocation est de contribuer à l'amélioration des méthodes législatives en Europe, au renforcement de l'intégration juridique européenne et à la formation d'une communauté de droit européenne plus dynamique.


Contexte

L'Institut européen du droit a été constitué en association internationale sans but lucratif le 1er juin 2011. Sir Francis Jacobs fut son premier président élu. Depuis 2017, Mme Christiane Wendehorst est la nouvelle présidente de l’Institut européen du droit. Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.secrétariat de l'Institut est sis à Vienne, en Autriche, dans les locaux de l'université de Vienne.

Principaux objectifs

Fort de la riche diversité des traditions juridiques et de la coopération de juristes aux parcours professionnels variés, et s'inspirant des activités de l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.American Law Institute, l'Institut évalue le droit, la politique et la pratique juridiques dans un contexte mondial et en favorise le développement. Il mène et facilite des recherches paneuropéennes, tout en servant de forum d'échange et de coopération entre des juristes – universitaires, juges, avocats et autres praticiens du droit – représentant un large éventail de traditions juridiques.

Dans l'exercice de ses tâches et pour mener à bien ses missions, l'Institut agit de sa propre initiative. Il a toutefois également vocation à être consulté par des institutions intervenant dans l'élaboration du droit au niveau européen, international ou national.

Membres

L'Institut rassemble non seulement des universitaires mais aussi des praticiens et des juges de toute l'Europe.

On distingue deux catégories de membres: les membres associés qui prennent part aux activités de l'Institut en vertu de leurs convictions personnelles et professionnelles et les observateurs sans droit de vote, qui peuvent être des particuliers ou des personnes morales (observateurs institutionnels), par exemple des institutions européennes, des autorités nationales ou des organisations professionnelles juridiques. L'Institut compte parmi ses observateurs le Parlement européen, UNIDROIT, la CNUDCI et de nombreuses cours suprêmes.

Il est loisible aux membres et aux experts extérieurs de proposer à l'Institut des projets de travaux, de formuler des observations sur les projets en cours et de participer à l'assemblée générale de l'Institut, événement annuel qui rassemble de nombreux praticiens du droit venant de toute l'Europe et d'ailleurs.

Projets

Les Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.projets de l'Institut portent sur toutes les branches du droit: matériel et procédural, privé et public. Tout projet mené sous l’égide de l'Institut doit servir le citoyen de l'Union, en répondant à un besoin concret manifeste et en visant des résultats susceptibles de produire des effets tangibles immédiats. Pour être entériné, il doit être approuvé par un large panel de juristes travaillant de manière indépendante, abstraction faite des intérêts des différentes parties intéressées ou des contraintes de nature politique.

Les activités du projet aboutissent à des publications qui sont exploitables directement (par exemple, en tant que projet de réglementation ou contrats types) par les organes législatifs, judiciaires ou d’autres parties intéressées. Les publications de l’ELI visent principalement à améliorer les connaissances et les pratiques dans le domaine du droit concerné et à sensibiliser en même temps les membres de la communauté juridique aux questions de droit les plus pressantes. Bien que ses travaux soient essentiellement destinés au législateur européen et au pouvoir judiciaire, les principaux bénéficiaires du travail de l’ELI sont en fin de compte le grand public, les personnes morales et physiques en Europe, qui tireront parti d’une législation améliorée et plus cohérente.

Les publications de l’ELI peuvent être téléchargées gratuitement à Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.cette adresse.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.European Law Institute (ELI)


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Dernière mise à jour: 07/05/2018