Médiateurs

Bulgarie

La présente section explique comment trouver un médiateur en Bulgarie.

Contenu fourni par
Bulgarie

Comment trouver un médiateur en Bulgarie

Le ministère de la justice tient à jour un registre unique des médiateurs.

Le registre contient les informations suivantes:

  • Données à caractère personnel des personnes enregistrées en tant que médiateurs - formation, langues parlées et autres qualifications dans le domaine de la médiation
  • Coordonnées du médiateur - adresse professionnelle, téléphone et adresse de courrier électronique

En outre, le ministère de la justice tient à jour une liste des organismes agréés pour dispenser des formations de médiateur.

Les inscriptions au registre et sur la liste des organismes de formation sont fondées sur les dispositions suivantes:

  • Loi sur la médiation
  • Règlement n° 2 du 15 mars 2007 (émis par le ministre de la justice) relatif aux conditions et à la procédure d’agrément des organismes de formation des médiateurs; aux exigences en matière de formation des médiateurs; à la procédure d’inscription, de suppression et de radiation des médiateurs du registre unique des médiateurs et aux procédures et règles de conduite des médiateurs.

L’accès au registre bulgare des médiateurs est-il gratuit?

L’accès au registre unique bulgare des médiateurs est gratuit lorsqu’il s’effectue à partir du site web du ministère de la justice. Les personnes et les organismes souhaitant figurer sur la liste des organismes proposant une formation visant l’acquisition des compétences de médiateur doivent s’acquitter d’une redevance.

Comment trouver un médiateur en Bulgarie?

Une liste exhaustive des personnes formées et autorisées à mener des activités de médiation en République de Bulgarie est disponible sur le site web du ministère de la justice. La recherche d’un médiateur peut être effectuée selon l’organisme de formation, la formation suivie, la connaissance de langues étrangères, ainsi que des spécifications supplémentaires dans le domaine de la médiation (par exemple, affaires commerciales, entreprises, relations familiales).

Sont également fournies les coordonnées des médiateurs enregistrés, dont le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, afin de vous permettre d’entrer en contact en vue d’obtenir les informations complémentaires dont vous avez besoin.

Dernière mise à jour: 29/06/2023

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.