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Trouver un médiateur - Pologne

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Comment trouver un médiateur en Pologne

Des listes/listes d’institutions et de personnes habilitées à mener des procédures de médiation (ci-après dénommées «listes de médiateurs») sont conservées auprès des tribunaux régionaux et mises à disposition sur leurs sites internet. Les médiateurs sont inscrits et supprimés par le président du tribunal régional compétent, y compris les personnes figurant sur des listes établies par des organisations non gouvernementales (dans le cadre de leurs missions statutaires) et par des universités.

Les médiateurs se spécialisent généralement dans certains types de médiation: civil (économie, famille, travail, autre), criminel ou juvénile.

Parmi les médiateurs civils, il convient d’établir une distinction entre les médiateurs permanents inscrits sur la liste tenue par le président d’un tribunal régional pour la compétence de la circonscription judiciaire concernée.

À la suite des solutions juridiques adoptées, il n’existe pas de liste centrale unique de médiateurs.

Le site web du ministère Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.de la justice consacré à la médiation et http://mediacja.gov.pl/ Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.contient des informations de base sur la réglementation, les procédures et les aspects pratiques du fonctionnement de la médiation en Pologne.

L’accès à la liste des médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès aux listes de médiateurs est gratuit.

Comment trouver un médiateur en Pologne

Utiliser des listes de médiateurs gérés par les présidents de tribunaux de district ou les services de centres de médiation ou de médiateurs individuels. Les informations et coordonnées sont généralement disponibles sur les sites web des juridictions, centres ou médiateurs compétents.


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Dernière mise à jour: 13/11/2020