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Droits fondamentaux - Belgique


Cours et tribunaux

Médiateurs institutionnels/ombudsmans

Organismes spécialisés en droits de l'homme

Autre

Les cours et tribunaux

Les cours et tribunaux belges peuvent être saisis de toute contestation sur l’exercice ou la jouissance de droits, y compris les droits fondamentaux. Selon les cas, les cours et tribunaux peuvent être saisis par des particuliers ou par les pouvoirs publics.

Le tribunal compétent dépendra de la nature et de la gravité d’une infraction, ou de la qualité des parties (commerçant, journaliste,…).

La Cour constitutionnelle est la juridiction qui vérifie que les lois, décrets et ordonnances sont bien conformes aux dispositions suivantes de la Constitution :

  • Le titre II « Des Belges et de leurs droits » (articles 8 à 32) ;
  • Les articles 170 et 172 (légalité et égalité des impôts) ;
  • L’article 191 (protection des étrangers).

L’organisation des cours et tribunaux et leur compétence est reprise sur les pages de ce portail consacrées :

Liens connexes

Médiateurs institutionnels

Les médiateurs institutionnels, aussi dénommés ombudsmans, sont des organes de contrôle indépendants institués par les assemblées parlementaires (fédérales ou régionales) pour examiner les plaintes des citoyens à propos des actes ou du fonctionnement des autorités administratives. Dans le cadre de cette compétence générale, ils peuvent être saisis de plaintes qui touchent directement ou indirectement aux droits de l’Homme. Les médiateurs vérifient que l’administration agit dans le respect des instruments de protection des droits de l’Homme et des normes de bonne conduite administrative.

Ces médiateurs sont à distinguer de la médiation privée exercée dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ou pénale.

Les médiateurs/ombudsmans peuvent être contactés par toute personne qui a une plainte à l’encontre d’une autorité administrative. Leur intervention est gratuite. Ils disposent de pouvoirs d’instruction étendus.

Les médiateurs/ombudsmans essayent de résoudre le problème dénoncé avec l’administration et adressent des recommandations à l’autorité compétente pour corriger les dysfonctionnements constatés. Leur rapport d’activités est rendu public.

En fonction de l’autorité administrative concernée, différents médiateurs/ombudsmans sont compétents.

Au niveau fédéral, le citoyen peut s’adresser au Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Médiateur fédéral.

Au niveau des Régions et des Communautés, le citoyen peut s’adresser aux services suivants :

Par ailleurs, il existe des ombudsmans spécialisés pour les enfants :

Organismes spécialisés en droits de l'homme

  • Organismes pour l'égalité

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a notamment pour mission de promouvoir l’égalité des chances et de combattre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence fondée sur la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, le handicap, la conviction politique, la caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.

Le centre peut être contacté par :

  • toute personne qui a des questions ou qui souhaite obtenir un avis à propos de la discrimination, du racisme, du séjour ou des droits fondamentaux des étrangers
  • toute personne qui a été victime ou témoin d’une discrimination ou d’un acte de racisme.

Le service 1re ligne du Centre donne une première réponse et si besoin collecte des informations supplémentaires en vue d’un traitement ultérieur du dossier.

Si, une analyse ou une enquête plus approfondie est nécessaire ou si des contacts doivent être pris avec des tiers, en vue du traitement d’une demande, le dossier sera réorienté vers un spécialiste du service de 2e ligne du Centre.

Si après analyse, le Centre n’est pas compétent, il en informe le citoyen et le réoriente dans la mesure du possible vers un autre service, une autre personne qui pourra traiter la demande (une administration, un service privé ou public spécialisé en aide de 1re ou 2e ligne, les services de police, un avocat).

Le Centre peut être contacté directement. Le site internet du Centre renseigne également de Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.nombreuses adresses d’associations ou d’institutions spécialisées ou agissant à un niveau local - avec lesquelles le Centre a conclu un protocole de collaboration - qui peuvent également être contactées pour des questions de discrimination.

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
138 rue Royale
1000 Bruxelles.
Tel : (+32) 800.12.800 – (numéro vert pour toute information)
(+32) 2. 212 30 00

Lien connexe:

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

L’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est une institution publique autonome chargée de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre la discrimination basée sur le sexe.

L’Institut peut apporter une assistance juridique et ester en justice dans les litiges relatifs à une discrimination entre hommes et femmes et les discriminations à l’égard des personnes transsexuelles.

L’institut peut être contacté via un Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.formulaire en ligne ou via les coordonnées suivantes

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
1 Rue Ernest Blerot
1070 Bruxelles
Tél: (+32) 800.12.800 (numéro gratuit pour toutes informations)
(+32)2.233.42.65
Fax: (+32)2.233.40.32
E-mail: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

  • Commission de la protection de la vie privée (CPVP)

La Commission de la protection de la vie privée est une Commission indépendante instituée auprès de la chambre des représentants. Elle a été créée suite à l’adoption de la loi « vie privée » du 08/12/1992. Elle ne ressort donc pas de la compétence du Ministre de la Justice.

La CPVP est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller à la protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

Les différentes tâches de la Commission vie privée se répartissent en cinq grands domaines d’activité : mission d’assistance, mission d’information, traitement des plaintes, mission d’avis et de recommandation et, finalement, une politique de respect des normes.

- Mission d’assistance : Ce domaine d’activité est étroitement liée à la mission d’information. Dans le cadre de sa mission d’assistance, la CPVP s’adresse à toute personne : les autorités, le secteur privé, le citoyen, le responsable du traitement de données (que ce soit une personne physique ou une personne morale).

Dans ce domaine, les tâches de la CPVP comprennent : la communication des informations demandées par toute personne, qu’elle soit concernée par un traitement de données ou responsable d’un/de traitement(s) de données, l’exercice du droit d’accès et de la rectification, le traitement des déclarations, la tenue à jour du registre public, la dispense d’informations dans le cadre du traitement des plaintes, la communication des informations demandées par des particuliers ou des responsables de traitement des données, l’élaboration d’un rapport annuel destiné au Parlement.

En répondant aux demandes de concertation informelle préalable qui permet de tenir compte des exigences de la Loi vie privée dès la phase de développement des projets, la Commission vie privée aide tant les instances publiques que les responsables de traitement. La Commission vie privée aide également les personnes dont les données sont traitées à exercer leurs droits, notamment en les informant sur leurs droits et sur la procédure à suivre. Dans le cadre des échanges internationaux de données, la Commission vie privée apporte son soutien aux instances qui exercent des activités transfrontalières. A ce niveau, comme au niveau national, la Commission vie privée soutient les personnes dont les données sont traitées et intégrées dans des flux de données transfrontières.

- Mission d'information : La Commission vie privée fournit des informations aussi bien aux autorités qu'aux responsables de traitements et aux personnes concernées.

On retrouve dans ce domaine d'activité : le rapport annuel destiné au Parlement et l'élaboration d'un plan de gestion, la rédaction de son Règlement d'ordre intérieur, la tenue d'un registre public et de manière plus générale, une tâche d'information à l'égard du public (site web, conférences, réponses orientées client, sensibilisation, ...). Il convient encore de souligner qu'au sein de ces différents domaines d'activité, la CPVP ne se limite pas nécessairement au territoire national. Ses actions ont aussi souvent une dimension internationale et la Commission-vie privée joue un rôle d'information et de sensibilisation important sur la scène internationale.

- Traitement des plaintes : La Commission vie privée intervient en tant que médiateur dans le cadre des plaintes formulées par les personnes concernées.

Lorsque les droits d'un citoyen dont les données font l'objet d'un traitement ne sont pas respectés par le responsable du traitement, la CPVP intervient à la demande de l'intéressé pour faire respecter ses droits (droit d'opposition, de rectification, d'accès indirect, ...). Pour cela, la CPVP met en oeuvre les moyens dont elle dispose (déclaration au procureur du Roi, action devant le tribunal civil, ...). Lorsqu'il s'agit d'infractions internationales relatives à la protection des données, la Commission vie privée apporte son concours aux enquêtes internationales destinées à mettre en place des solutions utiles qui demandent l'engagement de toutes les instances concernées par la protection des données.

- Mission d'avis : La Commission vie privée donne des avis concernant les réglementations et les normes.

Les activités de la CPVP dans ce domaine sont surtout axées sur les autorités et/ou instances compétentes : elle formule des avis et des recommandations sur les projets législatifs ayant des aspects « vie privée ». En siégeant dans des groupes de travail nationaux et internationaux (p. ex. le Groupe de travail Article 29, le Groupe de Berlin, la Conférence des Commissaires ou d'autres organes de contrôle en matière de protection de la vie privée, ...) et de par ses contacts avec des organisations similaires à l'étranger, la Commission vie privée participe aux processus décisionnels en matière de protection de la vie privée.

- Politique de respect des normes : La Commission vie privée veille à faire respecter les lois concernant la protection de nos données à caractère personnel.

Les compétences de la Commission vie privée en matière d'autorisation consistent à accorder à une instance d'un secteur déterminé, responsable d'un traitement, l'autorisation de procéder à ce traitement et d'obtenir la communication de données à caractère personnel. Toujours à l'égard de ces mêmes responsables, la CPVP assume également des tâches de contrôle et d'inspection, émet des recommandations et évalue les mesures de sécurité qui ont été prises.

Toute demande d'information, d'assistance et toute plainte peut être directement adressée par courrier, téléphone ou par voir électronique à la Commission de la protection de la vie privée. En voici les coordonnées :

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la presse, 35
1000 Bruxelles
Tel (+32) 2 274 48 00
Fax(+32) 2 274 48 35
Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.commission@privacycommission.be

Les bureaux de la Commission vie privée sont accessibles tous les jours ouvrables, sur rendez-vous. Pour une aide de première ligne, vous pouvez former le +32 (0)2 274 48 79 ou remplir le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Formulaire de contact en ligne.

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Commission de la protection de la vie privée

  • Autres organismes pour l'égalité

Les commissions de surveillance des établissements pénitentiaires

Les commissions de surveillance des établissements pénitentiaires assurent un contrôle externe sur le traitement des détenus dans les prisons. Les commissions relaient les plaintes des détenus à la direction de la prison ou au Ministre de la Justice en vue de régler le problème dont il est fait grief.

Il existe dans chaque prison une commission de surveillance. Ces commissions sont composées de citoyens, représentant la société civile. Elles comptent chacune au moins un médecin et un avocat et sont présidées par un magistrat du siège. En outre, une coordination des commissions locales est assurée par le Conseil central de Surveillance, dont le rôle est de coordonner l’action des commissions locales et de donner, à la demande ou d’initiative, des avis au Ministre de la Justice sur le traitement des détenus.

Liens connexes

La Commission des plaintes(compétente pour les étrangers qui sont maintenus dans les centres fermés, les lieux d’hébergement et les centres INAD).

La Commission des plaintes est compétente pour traiter des plaintes individuelles pouvant être portées par des étrangers qui sont maintenus dans les centres fermés, les lieux d’hébergement et les centres INAD quant aux conditions de rétention dont ils sont l’objet et en particulier les faits qui se sont présentés à l’intérieur de ces centres et des lieux d’hébergement et qui concernent les droits et obligations prévus conformément à l’Arrêté royal du 2 août 2002 (centres fermés), l’Arrêté royal du 8 juin 2009 (centres INAD) et l’Arrêté royal du 14 mai 2009 (lieux d’hébergement).

Les personnes visées et qui sont maintenues dans ces lieux peuvent être des étrangers illégaux, des demandeurs d’asile déboutés ou des étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d’entrée et de séjour.

Si le plaignant n’est pas d’ accord avec la décision prise, il peut introduire un recours auprès du Conseil d'État.

La Commission peut être contactée à l’adresse suivante :

Secrétariat permanent de la Commission des plaintes
Service Public Fédéral Intérieur –
Rue de Louvain, 1
1000 Bruxelles

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Service public fédéral Intérieur

Comité permanent de contrôle des services de police

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) est l’organe de contrôle externe sur la police. Il rend compte au parlement. Le contrôle du Comité P porte en particulier sur la protection des droits que la Constitution et la loi confèrent aux personnes ainsi que sur la coordination et l’efficacité des services de police.

Tout citoyen, impliqué lors de l’intervention de la police, peut déposer plainte, dénoncer un fait ou transmettre toute autre information au Comité P.

Tout policier peut également déposer plainte ou dénoncer un fait au Comité P sans devoir demander, au préalable, l’accord de ses supérieurs hiérarchiques et sans qu’il puisse en être sanctionné.

Un Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.formulaire électronique a été mis en ligne pour le dépôt des plaintes

Le Comité P peut être contacté via les coordonnées suivantes :

Comité permanent de contrôle des services de police

Rue de la Presse 35/1
1000 Bruxelles
Tel : (+32) 2.286.28.11
Fax: (+32) 2.286.28.99
E-mail: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.info@comitep.be

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Comité permanent de contrôle de contrôle des services de police

Autre

L’accueil social de première ligne

L’accueil social de première ligne consiste à accueillir et à informer le citoyen confronté à des questions ou des difficultés en rapport avec la justice dans des domaines bien précis.

  • Dans le domaine civil: séparation, divorce, généralités concernant l’autorité parentale, hébergement principal, secondaire ou alterné des enfants, droit aux relations personnelles.
  • Dans le domaine pénal: la médiation pénale, l’alternative à la détention préventive, la probation, la peine de travail / le travail d’intérêt général, la libération conditionnelle, la libération à l’essai en défense sociale, la réhabilitation, l’effacement, la surveillance électronique, le congé pénitentiaire, l'interruption de l'exécution de la peine, la détention limitée, la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise, la libération provisoire pour raisons médicales, le remplacement de la peine privative de liberté prononcée par le juge pénal par une peine de travail.
  • Informations aux victimes d’infractions : droits de la victime parties civiles / personnes lésées.
  • Généralités concernant les procédures devant les tribunaux civils et pénaux.

La liste des maisons de justices avec leurs coordonnées est reprise sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.carnet d’adresse du Service public fédéral de la Justice

Lien connexe :

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Publication du Service public fédéral de la Justice l’accès à la justice en Belgique

L’aide juridique de première et de deuxième ligne et l’assistance judiciaire

L’aide juridique de première ligne consiste à donner lors d’une brève consultation des renseignements pratiques, des informations juridiques ou un premier avis juridique. L’aide juridique de première ligne est assurée par des professionnels du droit, le plus souvent par des avocats.

L’aide juridique de deuxième ligne permet sous certaines conditions, d’obtenir la désignation d’un avocat, dont les frais seront totalement ou partiellement gratuits. La gratuité (partielle ou totale) ne concerne pas les frais de procédure (huissiers, experts, copies…) qui peuvent néanmoins être pris en charge dans le cadre de l’assistance judiciaire

L’assistance judiciaire dispense le citoyen, en tout ou en partie, de payer les frais d’une procédure (quelle soit judiciaire ou extrajudiciaire) s’il ne dispose pas de revenus suffisants.

De plus amples informations sont disponibles sur la page du portail e-justice relative aux frais de procédures en Belgique.

Lien connexe :

La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

La loi prévoit la possibilité d’une intervention financière de l’Etat en faveur des victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, et, dans certains cas, en faveur de leurs proches.

La Commission peut être contactée directement mai il également possible de faire appel à un avocat ou à une permanence ‘aide aux victimes’ des services d’aide sociale aux justiciables dont la liste est disponible sur le site du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Service public fédéral de la Justice (voir Index, Justice de A à Z, aide financière aux victimes) pour introduire une demande devant la Commission.

La Commission peut être contactée à l’adresse suivante :

Service public fédéral de la Justice
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
Boulevard de Waterloo 115,
Tél. : (+32)2.542.72.07
(+32)2.542.72.08
Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.commission.victimes@just.fgov.be

De plus amples informations sont disponibles sur la page consacrée aux droits des victimes du portail e-justice.

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Service public fédéral de la Justice


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Dernière mise à jour: 31/07/2017