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Droits fondamentaux - Ecosse

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Institutions nationales de défense des droits de l’homme

Médiateur

Organismes spécialisés dans la défense des droits de l’homme

Autres

Institutions nationales de défense des droits de l’homme

Les institutions suivantes pourront vous fournir des conseils adaptés à votre situation particulière.

1. Equality and Human Rights Commission

L’Equality and Human Rights Commission (EHRC) est l’organisme national chargé des questions d’égalité pour l’Écosse, l’Angleterre et le pays de Galles. Elle s’emploie à éliminer les discriminations et à promouvoir l’égalité dans les neuf domaines protégés par l’Equality Act (la loi sur l'égalité) de 2010, à savoir l’âge, le handicap, le sexe, la race, la religion et les convictions, la grossesse et la maternité, le mariage et le partenariat civil, l’orientation sexuelle et le changement de sexe.  Il s’agit d’une institution nationale de défense des droits de l’homme de niveau A, indépendante du gouvernement, qui partage son mandat de promotion et de défense des droits de l’homme en Écosse avec la Scottish Human Rights Commission (commission écossaise des droits de l’homme).

À ce titre, l’EHRC:

  • sensibilise aux droits de l’homme et favorise leur compréhension et leur protection;
  • encourage les organismes publics à respecter la Human Rights Act (loi sur les droits de l’homme);
  • fournit des informations sur les droits de l’homme au grand public, aux organisations de la société civile et aux pouvoirs publics;
  • surveille la situation des droits de l’homme en Grande-Bretagne et rend compte de ses constatations et de ses recommandations aux Nations unies, au gouvernement et au parlement;
  • conseille le gouvernement et le parlement britanniques et les administrations écossaises et galloises décentralisées sur les implications pour les droits de l’homme des politiques et de la législation proposée; et
  • utilise les pouvoirs juridiques dont elle dispose pour améliorer la protection des droits de l’homme.

L’EHRC a la capacité juridique pour, entre autres:

  • ouvrir une procédure de contrôle juridictionnel - un type de procédure judiciaire consistant à ce qu’un juge examine la légalité d’une décision ou d’une mesure prise par un organisme public;
  • menacer d’ouvrir une procédure de contrôle juridictionnel avant l’adoption d’une loi si elle estime qu’une proposition de modification de la législation violera les droits de l’homme d’un groupe;
  • intervenir dans les décisions relatives aux droits de l’homme adoptées par d’autres acteurs (ce que l’on appelle «third party intervention»); toutefois, la Commission ne peut soutenir les affaires individuelles relatives aux droits de l’homme qui ne soulèvent pas un problème en matière d’égalité;
  • mener des enquêtes sur des questions relatives aux droits de l’homme: si la Commission adresse des recommandations de modification et d’amélioration des politiques, des pratiques et de la législation à une quelconque organisation, celle-ci doit en tenir compte;
  • signifier un avis de non-conformité si elle pense qu’un organisme public n’a pas respecté le principe d’égalité - cet avis peut exiger qu’il respecte une obligation ou lui décrire les mesures à prendre pour se mettre en conformité.

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.equalityhumanrights.com/

Coordonnées:

Equality and Human Rights Commission - Scotland Office

Téléphone: 0141 288 5910

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.scotland@equalityhumanrights.com

Les utilisateurs de la langue des signes britannique (British Sign Language, BSL) peuvent contacter la Commission de la même manière que les acteurs entendants.  Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec l’Equality and Human Rights Commission à l’adresse Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.equalityhumanrights.com/

Equality Advisory Support Service

Téléphone: 0808 800 0082
Téléphone à messagerie textuelle: 0808 800 0084

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.eass@mailgb.custhelp.com

Adresse postale: FREEPOST EASS Helpline FPN6521

Une interprétation en langue des signes britannique, une fonction de discussion en ligne et un formulaire de contact sont également disponibles via le site web Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.equalityadvisoryservice.com/.

Heures de réception du public:
de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi
de 10 h à 14 h, le samedi
fermé le dimanche et les jours fériés

2. Scottish Human Rights Commission (commission écossaise des droits de l’homme)

La Scottish Human Rights Commission (SHRC) est l’institution nationale de défense des droits de l’homme en l’Écosse. Elle respecte les principes de Paris définis par les Nations unies en ce qui concerne le statut des institutions nationales et présente le niveau d’accréditation le plus élevé, à savoir le niveau A.  La SHRC est un organisme indépendant institué par le parlement écossais en 2008 avec l’obligation générale de promouvoir la sensibilisation, la compréhension et le respect de tous les droits de l’homme (économiques, sociaux, culturels, civils et politiques) par tous et partout en Écosse, et d’encourager les bonnes pratiques dans le domaine des droits de l’homme.  Elle peut également rendre compte directement aux Nations unies sur les questions ayant trait aux droits de l’homme.  L’intégralité des pouvoirs et des obligations de la Commission sont énoncés dans la Scottish Commission for Human Rights Act (loi sur la commission écossaise des droits de l’homme) de 2006.

La SHRC est habilitée à:

  • recommander des modifications de la législation, des politiques et des pratiques;
  • promouvoir les droits de l’homme grâce à l’éducation, à la formation et à la publication d’études; et
  • mener des enquêtes sur les politiques et les pratiques des autorités publiques écossaises.

La SHRC ne gère pas les plaintes et ne fournit pas de service d’aide aux particuliers.  Toutefois, dans sa brochure Help with Human Rights (Aider à défendre les droits de l’homme), elle fournit les coordonnées d’organisations et de services qui peuvent offrir conseils et assistance.

Coordonnées:

Scottish Human Rights Commission
Governor’s House
Regent Road
Edinburgh
EH1 3DE
Téléphone: 0131 244 3550
Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.hello@scottishhumanrights.com
Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Scottish Human Rights Commission

Médiateurs

1. Scottish Public Services Ombudsman (médiateur des services publics écossais)

Le Scottish Public Services Ombudsman propose un service gratuit, indépendant et impartial dans le cadre des litiges opposant des citoyens et une autorité locale ou centrale, en vue de faciliter le règlement des litiges ou de remédier à des situations injustes.  C’est le stade ultime du traitement des plaintes déposées contre des organismes publics en Écosse (les conseils, le service national de santé, les associations pour le logement, les établissements d’enseignement supérieur et les universités, les établissements pénitentiaires, la plupart des fournisseurs d’eau, le gouvernement écossais et ses agences et départements, et la plupart des autorités écossaises).

Coordonnées:

Numéro de téléphone gratuit: 0800 377 7330
Téléphone: 0131 225 5330

Adresse postale: Freepost SPSO (pas besoin d’affranchir)

Pour déposer le courrier en personne: 4 Melville Street, Edinburgh, EH3 7NS (heures d’ouverture: lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 17 h, mardi de 10 h à 17 h)

Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.SPSO

2. Parliamentary and Health Service Ombudsman (médiateur du parlement et du service de santé)

Le Parliamentary and Health Service Ombudsman est le stade ultime pour les plaintes concernant le service national de santé (NHS) en Angleterre et les services publics fournis par le gouvernement britannique.  Il propose un service gratuit et examine les plaintes déposées lorsqu’une personne estime avoir été victime d'une injustice ou d’un préjudice parce qu’une organisation n’a pas agi correctement ou équitablement, a fourni un service de mauvaise qualité ou n’a pas remédié à un problème.

L’Ombudsman est indépendant du gouvernement.  Il a été institué par le parlement afin de fournir un service indépendant de traitement des plaintes.  Il partage les conclusions des dossiers traités avec le parlement afin de lui permettre de contrôler les prestataires de services publics, et les partage plus largement avec d’autres afin de contribuer à l’amélioration des services publics.  L’Ombudsman rend des comptes au parlement britannique et ses travaux sont soumis au contrôle de la commission des affaires constitutionnelles et de l’administration publique.

Avant de déposer une plainte devant l’Ombudsman, vous devez d’abord introduire une plainte auprès de l’organisation dont vous êtes mécontent.  Si votre plainte concerne un service du gouvernement britannique ou un organisme public britannique, vous devez prendre contact avec un député pour qu’il transmette la plainte à l’Ombudsman.

Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ombudsman

Coordonnées:

Téléphone: 0345 015 4033 (de 8 h 30 à 17 h 30, du lundi au vendredi)

Pour que l’on vous rappelle, envoyez «call back» au: 07624 813 005

Si vous utilisez la langue des signes britannique (British Sign Language, BSL), vous pouvez utiliser le service SignVideo: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.SignVideo

Organismes spécialisés dans la défense des droits de l'homme

1. Children and Young People’s Commissioner Scotland

Le Children and Young People’s Commissioner Scotland favorise la sensibilisation du public et sa compréhension des droits des enfants, et aide les enfants à faire valoir leurs droits. Le Commissioner a le pouvoir de diligenter des enquêtes destinées à vérifier que les prestataires de services respectent les droits, les intérêts et les points de vue collectifs des enfants et des jeunes dans les décisions ou les actions qui les concernent.

Coordonnées:

Children and Young People’s Commissioner Scotland 
Roseberry House
9 Haymarket Terrace
Edinburgh
EH12 5EZ
Téléphone: 0131 346 5350
Numéro de téléphone gratuit des jeunes: 0800 019 1179
SMS: 0770 233 5720

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.inbox@cypcs.org.uk
Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CYPCS

2. Scottish Information Commissioner (commissaire écossais à l’information)

Le bureau du Scottish Information Commissioner promeut et fait respecter le droit des citoyens de demander les informations détenues par des autorités publiques écossaises, et encourage les bonnes pratiques des autorités en la matière.  Par son travail, le Commissioner soutient l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein des organismes publics.

Il est chargé de faire respecter et de promouvoir les lois écossaises sur la liberté d’information, à savoir:

  • la Freedom of Information (Scotland) Act (loi écossaise sur la liberté de l’information) de 2002;
  • les Environmental Information (Scotland) Regulations (règlement écossais sur l’information en matière d’environnement) de 2004;
  • les INSPIRE (Scotland) Regulations (le règlement INSPIRE) de 2009.

Le Commissioner et son équipe:

  • examinent les demandes et rendent des décisions exécutoires;
  • promeuvent les bonnes pratiques au sein des autorités publiques;
  • fournissent aux citoyens des informations sur leurs droits.

Coordonnées:

Scottish Information Commissioner
Kinburn Castle
Doubledykes Road
St Andrews
Fife
KY16 9DS
Téléphone: 01334 464610
Télécopieur: 01334 464611
Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.enquiries@itspublicknowledge.info
Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Scottish Information Commissioner

3. Information Commissioner’s Office

L’Information Commissioner’s Office est l’autorité britannique indépendante mise en place afin de garantir le respect des droits à l’information dans l’intérêt public, en promouvant l’ouverture dans les organismes publics et le droit à la confidentialité des données pour les citoyens.

Coordonnées:

Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF

Téléphone: 0303 123 1113 (ou 01625 545745 si vous préférez ne pas appeler un numéro «03»)
Télécopieur: 01625 524 510

The Information Commissioner’s Office Scotland
45 Melville Street
Edinburgh
EH3 7HL

Téléphone: 0131 244 9001

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Scotland@ico.org.uk
Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Information Commissioner's Office

Autres organisations

1. Citizens Advice Service (service de conseil aux citoyens)

Le Service de conseil aux citoyens (Citizens Advice Service) aide les personnes à résoudre leurs problèmes juridiques, financiers et autres en leur offrant des conseils gratuits, indépendants et confidentiels et en influençant les décideurs politiques.

Coordonnées:

Tél. ligne directe: 0808 800 9060 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)

Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Citizens Advice

Pour contacter le Citizens Advice Service, cliquez ici: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://citizensadvice.org.uk/index/contact_us.htm

2. Victim Support Scotland

Victim Support Scotland est une organisation caritative spécialisée dans l’aide aux victimes de la criminalité, quel que soit le type d’infraction pénale concerné.  Elle fournit un soutien psychologique, des informations et une aide pratique aux victimes, aux témoins et aux autres personnes victimes de la criminalité.  Il s’agit d’un service gratuit et confidentiel, assuré par des bénévoles dans le cadre d’un réseau de services d’aide aux victimes et à la jeunesse et de services d’aide aux témoins proposés par les juridictions.

Le site internet de l’organisation fournit de plus amples informations, y compris sur la manière de la contacter:

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Victim Support Scotland

Assistance téléphonique: 0345 603 9213 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h)

The Victims’ Code for Scotland (le code écossais des victimes)

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Victims’ Code for Scotland expose clairement et de manière centralisée les droits des victimes de la criminalité en Écosse ainsi que le soutien dont elles peuvent bénéficier.

3. Bureau du commissaire à l’immigration

Le Bureau du commissaire à l’immigration (Office of the Immigration Services Commissioner ou OISC) est un organisme public indépendant, non ministériel, établi en vertu de la loi britannique sur l’immigration et l’asile de 1999.

Les principales missions de l’OISC sont les suivantes:

  • définition des règles applicables aux conseillers en matière d’immigration;
  • promotion des meilleures pratiques par l’établissement de normes;
  • réception et traitement des plaintes relatives à toute personne fournissant des conseils en matière d’immigration;
  • engagement de poursuites à l’encontre des personnes agissant dans l’illégalité;
  • surveillance de la réglementation applicable aux personnes fournissant des conseils en matière d’immigration et soumises aux règles définies par l’un des organismes professionnels désignés.

L’OISC ne fournit pas de conseils en matière d’immigration et ne recommande ni n’agrée aucun conseiller en particulier.

Il travaille avec un large éventail d’organisations, y compris des organisations professionnelles, des tribunaux, la UK Border Agency (agence britannique pour les frontières) et des organisations caritatives.

Pour de plus amples informations, consulter le site: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Office of the Immigration Services Commissioner

Coordonnées:

Office of the Immigration Services Commissioner
5th Floor
21 Bloomsbury Street
London
WC1B 3HF

Téléphone: 0845 000 0046

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.info@oisc.gov.uk

4. Scottish Legal Aid Board (SLAB, service écossais d’aide juridictionnelle)

Ce service vise à fournir un accès à la justice aux personnes qui n’ont pas les moyens de supporter leurs frais de justice.  Le Scottish Legal Aid Board gère le système d’aide juridictionnelle en Écosse dans le champ d’application prévu par la loi.

Pour en bénéficier, vous devrez d’abord trouver un solicitor qui pratique l’aide juridictionnelle;  puis, vous devrez prouver que vous n’avez pas les moyens de payer votre défense et que votre problème est grave.  Il est possible que vous deviez payer une partie des frais à votre charge ou rembourser des frais ultérieurement.

En fonction de votre situation financière et du type d’aide dont vous avez besoin, il est aussi possible que vous bénéficiez de la gratuité totale.

Le type d’aide juridictionnelle que vous demanderez dépendra du type d’aide dont vous avez besoin.  Votre solicitor vous conseillera en la matière.

  • L’aide juridictionnelle peut contribuer à payer les frais de conseils d’un solicitor, qu’il s'agisse d’informations sur vos droits ou sur les voies de recours, ou d’aide lors de négociations ou de formalités administratives.  Elle ne couvre pas les frais de justice.

Le cas échéant, votre solicitor peut toutefois vous représenter en justice:

  • dans les affaires civiles, notamment en matière de logement, de divorce, de garde d’enfants ou de dette immobilière;
  • pour une audition d’enfant, si vous êtes p. ex. un jeune (ou son parent/tuteur) invité à vous présenter à une audition afin de régler un problème;
  • dans une affaire pénale, si vous êtes p. ex. accusé d’une infraction pénale ou encourez une peine d’emprisonnement.

Pour de plus amples informations sur le SLAB et pour le contacter, voir ci‑dessous.

The Scottish Legal Aid Board
Thistle House
91 Haymarket Terrace
Edinburgh,
EH12 5HE
Téléphone: 0131 226 7061 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h)
En langue des signes britannique (BSL): contact Scotland-BSL, le service écossais d’interprétation en ligne.
Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.general@slab.org.uk
Site web: Scottish Legal Aid Board

5. Inspection des services de santé

L’inspection des services de santé réglemente et contrôle les services de santé en Écosse pour s’assurer qu’ils répondent aux normes en vigueur.  Il vérifie, conjointement avec d’autres autorités de régulation, comment travaillent les différentes organisations au niveau local pour aider les adultes et les enfants.

Coordonnées:

Téléphone: 0345 600 9527
Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.enquiries@careinspectorate.com
Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Care Inspectorate

6. Mental Welfare Commission Scotland

La Commission protège et promeut les droits de l’homme des personnes souffrant de troubles mentaux, de difficultés d’apprentissage, de démence et d’affections semblables.  Pour ce faire, elle favorise l’autonomie des personnes et de leurs aidants, surveille la législation en matière de santé mentale et d’invalidité et influence et interpelle les prestataires de services et les décideurs politiques.

Conseils en ligne: 0800 389 6809 (uniquement pour les utilisateurs et les aidants) ou 0131 313 8777 (pour les professionnels) (du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h, le vendredi, de 9 h à 16 h 30)
Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.enquiries@mwcscot.org.uk
Site web: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Mental Welfare Commission Scotland

Pour tout renseignement ou toute aide complémentaire

Les organismes suivants peuvent fournir des informations ou une aide en fonction de leurs domaines de compétence.

Le site web du gouvernement britannique pour les citoyens du Royaume‑Uni: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Gov.UK

Shelter fournit des conseils en matière de logement: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Shelter Scotland

ACAS fournit des conseils en matière d’emploi: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ACAS

National Debtline fournit des conseils pour lutter contre l'endettement: National Debt Line

StepChange Debt Charity peut aussi vous aider dans ce domaine: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Step Change

Money Advice Service fournit des conseils en matière financière: Money Advice Service

La Law Society of Scotland peut vous aider à trouver un avocat, y compris dans le domaine des droits de l’homme: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Law Society

Le Scottish Child Law Centre fournit gratuitement des conseils juridiques aux enfants ou à propos des enfants: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.SCLC

Contact fournit des informations, un soutien et des conseils aux familles d’enfants handicapés: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Contact

Patient Advice and Support Service (PASS), dans les Citizens Advice Bureaux, est un service indépendant qui fournit des informations, des conseils et un soutien aux patients et à leurs aidants: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.PASS

La Scottish Association for Mental Health (association écossaise de santé mentale): Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.SAMH

Care Information Scotland est un service téléphonique et web fournissant des informations sur les services de soins aux personnes âgées vivant en Écosse: CIS

SurvivorScotland supervise la stratégie nationale pour les victimes d’abus d’enfants: SurvivorScotland

Assistance téléphonique pour les personnes âgées: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Age UK Scotland

Scottish Women’s Aid (aide aux femmes): SWA

Scottish Refugee Council (aide aux réfugiés): Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.SRC

Ethnic Minorities Law Centre (centre de droit des minorités ethniques): Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.EMLC


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Dernière mise à jour: 17/05/2018