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Bonnes pratiques en matière de formation

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Les formateurs trouveront ici des fiches d’information décrivant les bonnes pratiques en matière de formation des juges et des procureurs, mais qui peuvent également être sources d’inspiration pour la formation d’autres praticiens du droit (personnel des tribunaux, avocats, notaires, huissiers de justice et médiateurs). Les pratiques décrites abordent différents aspects de la question, allant de l’évaluation des besoins de formation à l’évaluation de la formation, en passant par la prestation du formateur elle-même.


Évaluation des besoins de formation

Méthode pédagogique innovante

Programme ou plan de formation innovants dans un domaine donné

Mise en œuvre d'outils de formation destinés à améliorer l'application du droit de l’Union et la coopération judiciaire internationale

Évaluation des performances des participants/des effets des activités de formation

Atelier européen intitulé «S’inspirer des bonnes pratiques pour faire progresser la formation judiciaire européenne»

«Pratiques prometteuses», «bonnes pratiques » ou «meilleures pratiques»

Les exemples de bonnes pratiques concernent différents aspects de la formation:

  • évaluation des besoins de formation
  • programme ou plan de formation innovant dans un domaine donné
  • méthode pédagogique innovante
  • mise en œuvre d'outils de formation destinés à améliorer l'application du droit de l’Union et la coopération judiciaire internationale
  • évaluation des performances des participants/des effets des activités de formation

Les exemples ont été collectés dans le cadre du projet pilote sur la formation judiciaire européenne proposé par le Parlement européen en 2012 et mis en œuvre par la Commission européenne en 2013-2014. L’étude sur les bonnes pratiques en matière de formation a été menée par le réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et les exemples ont été recueillis auprès de 23 organismes de formation, tels que les instituts nationaux de formation judiciaire, l’Académie de droit européen (ERA), l’Institut européen d’administration publique (IEAP) et le REFJ lui-même.

Chaque fiche contient les principales caractéristiques de la pratique, les coordonnées de l’organisme de formation et, éventuellement, d'autres commentaires utiles sur la possibilité de transposer cette pratique.

Évaluation des besoins de formation

Analyse des pratiques juridictionnellesPDF(353 Kb)fr

Estonie

Procédure structurée destinée à déterminer les besoins de formationPDF(347 Kb)fr

Roumanie

Analyse des lacunes en matière de formationPDF(348 Kb)fr

Belgique

Évaluation du programme complet du Mental Health TribunalPDF(353 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Évaluation des besoins régionaux de formationPDF(348 KB)fr

Croatie

Établir des profils de compétences pour les juges et les procureursPDF(351 Kb)fr

Pologne

Formation des «coroners»PDF(353 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Besoins de formation, évaluation et analyse d’impactPDF(352 Kb)fr

Académie de droit européen (ERA)

Évaluation des besoins individuels d'apprentissagePDF(366 Kb)fr

Institut européen d’administration publique (IEAP)

Évaluation participativePDF(349 Kb)fr

France

Programme ou plan de formation innovant dans un domaine donné

Planification d'un programme de formation annuel complet et axé sur les besoinsPDF(352 Kb)fr

Allemagne

Planification d'un programme de formation annuel complet et axé sur les besoinsPDF(364 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Fourniture de formations aux juges et aux procureurs conjointement avec d’autres professionsPDF(349 Kb)fr

Bulgarie

Fourniture de formations aux juges et aux procureurs conjointement avec d’autres professionsPDF(352 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Combiner différentes disciplines dans le cadre des formations proposées aux juges et aux procureursPDF(351 Kb)fr

Italie

Programmes de simulation d'audiences et de jeux de rôlesPDF(352 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Simulation de tribunauxPDF(350 Kb)fr

Hongrie

Suivi étroit des compétences de communication par le recours à la simulationPDF(365 Kb)fr

France

Formation à la direction et à la gestionPDF(357 Kb)fr

France

Formation à la direction et à la gestionPDF(347 Kb)fr

Finlande

Formation à la direction et à la gestionPDF(347 Kb)fr

Belgique

Formation à la direction et à la gestionPDF(350 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Formation à la direction et à la gestionPDF(348 Kb)fr

IEAP

Formation à la direction et à la gestionPDF(350 Kb)fr

Pays-Bas

Paquet global pour dispenser une formation à grande échelle sur les nouveaux instruments juridiquesPDF(346 KB)fr

Roumanie

Paquet global pour dispenser une formation à grande échelle sur les nouveaux instruments juridiquesPDF(353 Kb)fr

France

Paquet global pour dispenser une formation à grande échelle sur les nouveaux instruments juridiquesPDF(351 Kb)fr

Académie de droit européen (ERA)

Fourniture conjointe de programmes de formation dans le cadre de partenariats inhabituelsPDF(437 Kb)fr

Portugal

Fourniture conjointe de programmes de formation en collaboration avec des instituts de recherche extérieursPDF(351 Kb)fr

Pologne

Parrainage au sein des tribunauxPDF(355 Kb)fr

Bulgarie

Parrainage au sein des tribunauxPDF(422 Kb)fr

Pays-Bas

Méthode pédagogique innovante

Stratégie globale d’apprentissage en lignePDF(353 Kb)fr

Bulgarie

Apprentissage en ligne combinéPDF(352 Kb)fr

Pays-Bas

Apprentissage en ligne combinéPDF(373 Kb)fr

Espagne

Approche globale et multidimensionnelle de la formation en matière de droit de l’UnionPDF(359 Kb)fr

Bulgarie

L’enregistrement, la diffusion (par podcast) et la transcription des activités de formation et leur publication sur l’internetPDF(379 Kb)fr

Roumanie

Boîtes aux lettres électroniques et vidéoconférencesPDF(349 Kb)fr

Portugal

Études de cas concrets, en temps réel, grâce à la vidéoconférencePDF(349 Kb)fr

Espagne

Recrutement de formateurs et évaluation des performances des formateursPDF(356 Kb)fr

Roumanie

Organisation d'une formation décentralisée pour refléter les questions et besoins locaux en matière de formationPDF(355 Kb)fr

Bulgarie

Organisation d'une formation décentralisée pour refléter les questions et besoins locaux en matière de formationPDF(347 Kb)fr

Roumanie

Organisation d'une formation décentralisée pour refléter les questions et besoins locaux en matière de formationPDF(347 Kb)fr

France

Apprentissage en grandes équipes — La méthode de la boule de neigePDF(353 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Petites équipes – Rédaction de décisions PDF(351 Kb)fr

Pays-Bas

Autoréflexion sur la rédaction des décisions PDF(350 Kb)fr

Estonie

Petites équipes – L'activité de jugerPDF(358 Kb)fr

Angleterre et Pays de Galles

Le juge dans la société: déontologie, éthique et relations avec les médiasPDF(351 Kb)fr

Espagne

Autoréflexion concernant les compétences de communicationPDF(349 Kb)fr

Estonie

Communication avec les médias – Une formation aux médias interactive et à plusieurs niveauxPDF(354 Kb)fr

Allemagne

Mise en œuvre d'outils de formation destinés à améliorer l'application du droit de l’Union et la coopération judiciaire internationale

Accès au droit de l’Union par des moyens électroniquesPDF(343 Kb)fr

Portugal

Approche globale et multidimensionnelle de la formation en droit européen et de la coopération judiciaire internationale (modèle Eurinfra)PDF(375 Kb)fr

Pays-Bas

GAIUS: améliorer la connaissance qu’ont les juges du droit de l’UnionPDF(350 Kb)fr

Italie

Combiner la formation en matière de droit européen et de coopération internationale avec une formation linguistique juridiquePDF(373 Kb)fr

Espagne

Combiner la formation en matière de droit européen et de coopération internationale avec une formation linguistique juridiquePDF(351 Kb)fr

Hongrie (Pologne, République tchèque, Slovaquie)

Travail en réseau continu (réel et virtuel)PDF(350 Kb)fr

Roumanie

Concours THEMISPDF(435 Kb)fr

Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Justice pénale I — Coopération judiciaire internationale en matière pénale — «Simulations concernant le mandat d’arrêt européen et l’entraide judiciaire»PDF(350 Kb)fr

Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

«Apprendre par la pratique» tout en améliorant les connaissances en matière de coopération judiciaire et de droit national des autres États membres de l’UEPDF(355 Kb)fr

Allemagne

Élaboration de matériels de formation au droit de l’Union au niveau paneuropéen en vue de leur intégration au niveau nationalPDF(361 Kb)fr

Académie de droit européen (ERA)

Garantir la visibilité du droit de l'Union dans les cours de droit internePDF(349 Kb)fr

Pays-Bas

Évaluation des performances des participants/des effets des activités de formation

Le rapporteurPDF(347 Kb)fr

Belgique

«Montrez ce que vous avez appris»PDF(350 Kb)fr

Pays-Bas

Évaluation à long terme des activités de formation PDF(352 Kb)fr

Allemagne

Système d'évaluation et d'analyse d'impactPDF(350 Kb)fr

Académie de droit européen (ERA)

Évaluation post-formationPDF(360 Kb)fr

Institut européen d’administration publique (IEAP)

Atelier européen intitulé «S’inspirer des bonnes pratiques pour faire progresser la formation judiciaire européenne»

Les bonnes pratiques en matière de formation ont été examinées et débattues au cours d’un atelier organisé, les 26 et 27 juin 2014, par la Commission pour permettre aux prestataires de formations d’échanger leurs points de vue sur le développement futur de la formation des praticiens du droit en ce qui concerne l’application du droit de l’Union. L'atelier a également montré comment l'utilisation de fonds européens peut contribuer à introduire de nouvelles techniques de formation (généralement pour des projets de coopération transnationale).

Les vidéos des débats sont disponibles sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web de l'atelier.

«Pratiques prometteuses», «bonnes pratiques » ou «meilleures pratiques»

Les pratiques en matière de formation présentées dans cette section sont qualifiées de «prometteuses», «bonnes», «meilleures» ou «non classées», selon les critères définis par le REFJ dans le cadre de l’étude.

Une «meilleure pratique» est un programme ou une stratégie de formation présentant le plus haut degré d’efficacité avérée, confirmé par des activités objectives et exhaustives de recherche et d'évaluation.

Une «bonne pratique» est un programme ou une stratégie qui a fait ses preuves dans une ou plusieurs organisations et qui promet de devenir une «meilleure pratique», étant donné qu'elle peut objectivement se prévaloir de son efficacité et de sa reproductibilité dans d'autres organisations.

Une pratique «prometteuse» (qui n'est parfois qu'expérimentale) en matière de formation judiciaire est une pratique qui présente au moins les premiers indices de l’efficacité ou qui recèle un potentiel en termes de production de données utiles pour déterminer si elle promet de devenir une «bonne» ou une «meilleure» pratique, susceptible d'être transposée dans des environnements de formation judiciaire plus vastes et plus diversifiés.

Une pratique efficace est potentiellement transférable dans n’importe quel environnement, soit telle quelle soit sous une forme adaptée, en fonction des circonstances.

Certaines pratiques sont dites «non classées» lorsqu'elles semblent intéressantes, mais qu'on ne dispose pas de données suffisantes pour les classer en fonction des critères décrits ci-dessus.


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 24/11/2015