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Droits de l'être humain


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois aux professionnels de la justice pour leur propre usage et à leurs formateurs en tant que ressource pour leur travail. La présente sous-section du Portail européen e-Justice est consacrée aux droits de l'homme. Des informations sur la législation européenne en vigueur ou en préparation en matière de droits fondamentaux peuvent être consultées sur les pages Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Justice du site web de la Commission.


Site web HELP (Conseil de l’Europe)

Le site web Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.HELP (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels de la justice) a été élaboré par le Conseil de l'Europe pour soutenir la formation de tous les professionnels de la justice au droit relatif aux droits de l'homme. Ce site web a été reconfiguré en novembre 2011 dans le but d'en faire une référence de premier ordre dans ce domaine. Toutes les parties intéressées peuvent se connecter au site web et accéder à un grand nombre de sources d'information sur les formations élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme. Les informations sont disponibles en plusieurs langues (dont l’anglais, le français et l’allemand) et comprennent des manuels de formation sur des notions essentielles, des questions spécifiques, des présentations et des formations en ligne couvrant divers articles et thèmes de la convention européenne des droits de l'homme.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer pour avoir accès aux ressources du site web. Un Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.document explicatif, disponible en anglais, aide les nouveaux utilisateurs à naviguer sur le site.

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.HELP in the 28 aide les professionnels de la justice de l'UE à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour faire référence à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (la «charte»), à la convention européenne des droits de l'homme (la «CEDH») et la charte sociale européenne. Les modules de formation suivants sont disponibles:

  1. Lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et la transphobie
  2. Protection des données
  3. Droits du travail
  4. Droit à l’intégrité de la personne

Précis sur les droits de l'homme destinés aux professionnels de la justice (Conseil de l’Europe)

Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs guides destinés à aider les professionnels de la justice à mieux comprendre la convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ces guides pratiques portent sur les thèmes suivants: le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté de la personne, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, le droit de propriété, l’interdiction de la torture, le droit à la vie et la protection des migrants.

Tous ces guides sont disponibles en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais et, pour la plupart, également en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Guide pratique à l’intention des avocats qui interviennent devant la Cour européenne des droits de l’homme (Conseil des barreaux européens - CCBE)

Le guide pratique à l'intention des avocats qui interviennent devant la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après la «CEDH» ou la «Cour») s'adresse aux avocats qui envisagent de saisir la CEDH. Présenté sous la forme de questions/réponses, il contient des informations et des conseils pratiques pour les procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la CDEH, les procédures devant la Cour elle-même et la phase d’exécution des arrêts de la Cour.

Le guide aborde un certain nombre de questions, telles que: à quel stade de la procédure devant les juridictions nationales faut-il invoquer les violations des droits de l'homme dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme? Comment saisir la Cour? Quels sont les aspects techniques de la procédure? Quel est le rôle des avocats après qu'un arrêt a été rendu? Il contient aussi des références aux outils et aux ressources à la disposition des parties et de leurs avocats.

Produit en partenariat avec la CEDH, ce guide est disponible sur le site web du Conseil des barreaux européens (CCBE) en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Les Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif sont conçues comme un catalogue expert et à jour des principaux actes législatifs, textes de jurisprudence et autres documents importants ayant trait aux différents sous-domaines du droit administratif européen. Elles entendent constituer une source d'informations précieuse pour la conception d'une formation de qualité dans le domaine du droit administratif en Europe, ainsi qu'un manuel à l'intention des formateurs judiciaires et des professionnels de la justice portant sur les développements les plus récents dans les principaux domaines du droit administratif européen.

Elles comportent une sous-section consacrée aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux.

Lutte contre les mutilations génitales féminines

Outil d'apprentissage en ligne intitulé «United to end female genital mutilations» (UEFGM - Tous unis pour mettre fin aux mutilations génitales féminines)

Les mutilations génitales féminines sont internationalement reconnues comme une violation des droits fondamentaux des femmes et comme une forme de maltraitance des enfants. À l’instar de toute autre forme de violence à caractère sexiste, elles constituent une atteinte au droit fondamental à la vie, à la liberté, à la sûreté de la personne, à la dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la non-discrimination et à l'intégrité physique et mentale, tels qu'ils sont définis par l'Organisation mondiale de la santé.

L'outil d'apprentissage en ligne UEFGM aborde la question des mutilations génitales féminines dans le contexte des services de santé et d'asile. Les professionnels de la justice peuvent être intéressés par les deux premiers modules de base, qui constituent une introduction devant permettre d'appréhender le phénomène des mutilations génitales féminines comme une question relevant des droits de l'homme et une forme spécifique de violence à caractère sexiste. Les professionnels de la justice spécialisés dans le droit d'asile peuvent être intéressés par les deux modules axés plus spécifiquement sur l'asile.

Le cours est disponible en anglais, en italien et en portugais.

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)


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Dernière mise à jour: 16/08/2016