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Registres d'insolvabilité - Autriche

Cette section du portail présente succinctement le registre d’insolvabilité autrichien.


Registres d'insolvabilité

Quelles informations fournit le registre d'insolvabilité?

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.registre d'insolvabilité autrichien relève du ministère fédéral de la justice et est tenu par celui-ci. Il contient des informations relatives à l'ouverture des procédures d'insolvabilité et à leurs principales étapes.

Le registre d'insolvabilité autrichien est publié via la page web Ediktsdatei (base de données d'informations juridiques et légales).

La consultation du registre d'insolvabilité est-elle gratuite?

Oui, la consultation du registre est gratuite.

Comment interroger le registre d'insolvabilité autrichien

Vous trouverez des informations détaillées, en allemand uniquement, sur le portail du ministère fédéral de la justice, sous la rubrique Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ediktsdatei (base de données d'informations juridiques et légales).

Historique du registre d'insolvabilité autrichien

Le registre d'insolvabilité autrichien est tenu depuis 1999.

Liens utiles

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Organisation judiciaire - Autriche


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Dernière mise à jour: 15/06/2018