Registres d’insolvabilité et de faillite

Chypre

Cette partie du site est une introduction au registre des entreprises en faillite et en liquidation en Chypre.

Contenu fourni par
Chypre

Le Service des faillites et des liquidations (Κλάδος Πτωχεύσεων και Εκκαθαρίσεων) reçoit et gère les biens des personnes physiques et morales insolvables. Il relève du Département du conservateur des répertoires des entreprises et du receveur officiel (Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη) du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme (Υπουργείου Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού). Ce service tient les archives des faillites des personnes physiques. Toute entreprise en liquidation apparaît sur le répertoire des entreprises. Pour obtenir des renseignements, les citoyens doivent s’adresser au Département du conservateur des répertoires des entreprises et du receveur officiel.

Qu’offre le registre d’insolvabilité?

Sans objet.

L’accès au registre d’insolvabilité est-il gratuit?

Sans objet.

Comment interroger le registre d’insolvabilité?

Sans objet.

Historique du registre d’insolvabilité

Le registre d’insolvabilité contient des renseignements sur les faillites et les liquidations de 1931 à ce jour.

Liens connexes

Département du conservateur des répertoires des entreprises et du receveur officiel

Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme

Dernière mise à jour: 11/03/2024

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.