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Registres d'insolvabilité - Angleterre et Pays de Galles

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Vous trouverez sur cette page des informations sur le registre d’insolvabilité individuels pour l’Angleterre et le pays de Galles.


Registres d'insolvabilité

Qu’est-ce que le service d’insolvabilité (Le Service) d’Angleterre et du Pays de Galles offre?

Le service d’insolvabilité est requis par la loi pour maintenir la faillite et l’insolvabilité des particuliers et les registres des restrictions d’allégement de la dette.Le «Registre d’insolvabilité» est un regroupement de ces deux registres et qu’il contient des renseignements sur:

  • les faillites qui sont en cours ou ont pris fin au cours des 3 derniers mois
  • allègement de la dette les ordres qui sont en cours ou ont pris fin au cours des 3 derniers mois
  • accords volontaires individuels en cours, y compris ceux qui ont pris fin au cours des 3 derniers mois
  • les restrictions imposées au failli actuel de commandes ou de décisions de restriction de faillite des entreprises et intermédiaires
  • les restrictions actuelles de l’allègement de la dette des entreprises et intermédiaires de commandes ou de décisions de restriction d’allégement de la dette.

L’accès au registre d’insolvabilité individuels pour l’Angleterre et le pays de Galles est-il gratuit?

Oui, l’accès au répertoire estonien des traducteurs est gratuit.

Comment interroger le registre d’insolvabilité individuels pour l’Angleterre et le pays de Galles

Le registre se trouve sur le site web du service d’insolvabilité, et sont disponibles à la rubrique «Rechercher dans le registre d’insolvabilité individuels».Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.gov.uk/government/organisations/insolvency-serviceLe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.gov.uk/search-bankruptcy-insolvency-register En cliquant sur le lien «Recherche dans le registre», il peut faire l’objet de recherches au moyen du nom d’une personne ou de la raison sociale. Il existe également des liens vers les registres de recherche quivalent en Écosse et en Irlande du Nord.

Historique du service d’insolvabilité d’Angleterre et du Pays de Galles

L’Insolvency Service (service des faillites), qui est une agence exécutive du ministère des entreprises, de l’énergie et de la stratégie industrielle et par l’administrateur judiciaire:

  • gère et se penche sur les faillites d’entreprises, personnes faisant l’objet d’ordonnances d’allègement de la dette des entreprises et les partenariats, et en liquidation judiciaire, et établit la raison pour laquelle elles sont devenues insolvables
  • fonction d’administrateur/liquidateur en cas d’absence de praticien de l’insolvabilité est désigné par le secteur privé

Le service d’insolvabilité également:

  • prépare et fait avancer les rapports sur les personnes en faillite, les fautes commises par les personnes faisant l’objet d’ordonnances d’allègement de la dette, et des chefs d’entreprise
  • traite de l’exclusion des administrateurs dans tous les faillites d’entreprises
  • traite des décisions de restriction et de faillite des entreprises, et les restrictions des ordres et allégement de la dette des entreprises
  • contrôle des actes comme régulateur pour les professionnels de l’insolvabilité;
  • évalue et accorde un droit légal à ces prestations lorsqu’un employeur est légalement insolvable
  • la succession de comptabilité et fournit des services d’investissement pour les fonds immobiliers de faillite et de liquidation
  • effectue des enquêtes dans des entreprises en matière de constatation confidentielles lorsque celles-ci sont dans l’intérêt public
  • conseille les ministres et les départements et les agences gouvernementales en matière d’insolvabilité, de licenciement et d’autres questions connexes
  • fournit des informations au public sur l’insolvabilité, les redondances et les questions d’enquête grâce à son site internet, à ses publications et insolvabilité Enquiry Line.

Clause de non-responsabilité du registre d’insolvabilité individuels anglais et gallois

Le texte d’une clause de non-responsabilité sur le site internet indique ceci:

«Tant que tout a été mis en œuvre pour garantir que les informations fournies sont exactes, parfois des erreurs peuvent se produire. Si vous constatez des renseignements qui s’avèrent inexactes ou omis, veuillez nous en informer en utilisant les liens de retour d’information contenue dans ce site, afin que nous puissions étudier la question et de correction de la base de données en tant que de besoin.

Le service d’insolvabilité ne peut accepter la responsabilité de toute erreur ou omission résultant d’une négligence ou d’une autre manière. Veuillez noter que Le service d’insolvabilité et récepteurs officielle ne peut pas fournir des conseils juridiques ou financiers. Nous vous conseillons de demander ce d’un Bureau de conseil aux citoyens, un avocat, un comptable qualifié, un praticien de l’insolvabilité, conseiller financier ou d’un centre de conseil de bonne réputation.

Le registre d’insolvabilité individuels est un registre public et Le service d’insolvabilité n’approuve pas, ni formuler des observations concernant, toute utilisation des données sur le registre par des tiers».

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Le service d’insolvabilité

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Chaque registre d’insolvabilité


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Dernière mise à jour: 05/09/2018