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Registres d'insolvabilité

Les registres d'insolvabilité sont une source d’informations officielles en matière d’insolvabilité pour les banques, les créanciers, les partenaires commerciaux et les consommateurs.


Registres d'insolvabilité

Les registres servent à enregistrer, analyser et conserver des informations sur l’insolvabilité et à les rendre accessibles au public, sous une forme pouvant varier d'un pays à l'autre:

  • les pays tenant des registres spécialisés – publient des informations sur tous les stades de la procédure d'insolvabilité et sur les parties à la procédure.
  • les pays utilisant d'autres registres – la situation est plus contrastée. Certains ne publient que le nom et le statut juridique de l’entreprise, alors que d’autres ajoutent des informations sur tous les stades de la procédure.


Informations sur les registres nationaux

Cliquez sur l'un des drapeaux à droite de l'écran pour obtenir des informations détaillées sur les registres nationaux.

Recherche simple

Utilisez le lien ci-dessous pour rechercher – dans n'importe quelle Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.langue officielle de l'UE – dans les registres nationaux d'insolvabilité:

  • des informations et documents sur les procédures d’insolvabilité
  • des documents afférents à des débiteurs

Recherche dans les registres nationaux

Les informations et documents que vous trouverez dans ces registres doivent être accessibles gratuitement.

Actuellement, ce service n'est pas disponible pour tous les États membres de l'UE. Cette situation devrait être corrigée d'ici le milieu de l’année 2019, qui est la date limite fixée par le règlement révisé relatif à l’insolvabilité pour établir l’interconnexion des registres nationaux d’insolvabilité à l’échelle de l'UE par l’intermédiaire du portail européen e-Justice. Ce futur système d’interconnexion comprendra, sous une forme harmonisée, un ensemble prédéfini d’informations («informations obligatoires») relatives aux procédures d’insolvabilité ouvertes dans n'importe quel État membre de l’UE.

Liens connexes

Insolvabilité

 


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Dernière mise à jour: 02/12/2016