Registres d'insolvabilité - Hongrie

Restaurer Enregistrer au format PDF

La version originale de cette page hongrois a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.

Cette partie présente un bref aperçu du registre d’insolvabilité hongrois.


Registres d'insolvabilité

Qu’offre le registre d’insolvabilité hongrois?

En Hongrie, les tribunaux départementaux (megyei bíróság) et le ministère de la Justice et des Affaires de police (Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium) sont chargés de la gestion des données relatives à l'’insolvabilité.

Répertoire des entreprises (cégnyilvántartás)

Les informations sur l’ouverture et la clôture de procédures d’insolvabilité, à savoir la liquidation ou la faillite et le liquidateur, figurent dans le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.répertoire des entreprises (Cégnyilvántartás).

La forme électronique de ce répertoire est gérée par le Service «entreprises» du ministère de la Justice et des affaires de police (az Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium Céginformációs Szolgálata).

Bulletin des entreprises (Cégközlöny)

Depuis le 1er janvier 2008, les avis de liquidation (felszámolási hirdetmény) sont également publiés de façon régulière sur le site web du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.bulletin des entreprises (Cégközlöny), qui est parfois actualisé plusieurs fois par jour.

Les ordonnances (végzés) rendues dans les affaires de faillite figurent également sur le site internet.

Les informations accessibles en ligne n’ont aucune valeur contraignante.

L’accès au registre d’insolvabilité hongrois est-il gratuit?

Oui. Le registre fournit les informations suivantes:

  • la date d’ouverture de la procédure d’insolvabilité;
  • le numéro d’enregistrement (cégjegyzékszám);
  • la raison sociale;
  • le siège social (székhely);
  • le lieu d’activité (telephely);
  • les succursales (fióktelep);
  • l’activité principale;
  • le capital souscrit;
  • le numéro d’identification fiscale.

Comment interroger le registre d’insolvabilité hongrois

Vous pouvez interroger le répertoire des entreprises par:

  • numéro d’enregistrement;
  • raison sociale; ou
  • numéro d’identification fiscale.

Depuis début 2008, il est également possible de consulter le site web du bulletin des entreprises, à l’aide d’une raison sociale ou d’un numéro d’enregistrement. Il est ainsi possible d’obtenir des informations financières sur une société, notamment sa situation au regard de l’insolvabilité.

Historique du registre d’insolvabilité hongrois

Depuis le 1er janvier 2008, les avis de liquidation sont également publiés de façon régulière sur le site web du bulletin des entreprises (qui est parfois actualisé plusieurs fois par jour).

Depuis juillet 1993, date à laquelle le Service national d’informations sur les sociétés et registre électronique des sociétés (Országos Céginformációs és Cégnyilvántartási Rendszer) est devenu pleinement opérationnel, les données du répertoire des entreprises sont conservées sous forme électronique par les tribunaux.

Les données sur toutes les sociétés sont accessibles depuis l’une quelconque des juridictions, quel que soit le lieu où elles sont conservées.


Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 04/07/2016