Registres d'insolvabilité - Luxembourg

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Le Luxembourg ne dispose pas de registres relatifs aux cas d’insolvabilité.


Registres d'insolvabilité

Qu'en est-il des registres relatifs à l'insolvabilité au Luxembourg ?

Le Luxembourg ne dispose pas de registres relatifs aux cas d’insolvabilité. Les faillites sont notifiées par les tribunaux les prononçant au registre de commerce et des sociétés (RCS) qui reprend ces informations dans sa base de données.

La consultation de la liste des faillites au Luxembourg est-il un service payant ?

La liste des faillites prononcées est publiée mensuellement au Mémorial B  - Recueil administratif et économique et peut être consultée gratuitement sur Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Legilux, le portail juridique du Luxembourg.

En outre, le RCS met gratuitement à disposition du public sur Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.son site internet, sous la rubrique 'Consultations - statistiques de dépôt', un module statistique qui renseigne sur les jugements déclaratifs de faillite qui ont été déposés au RCS durant une période mensuelle déterminée. Ces informations sont disponibles sous formes de listes des dépôts effectués. Un export de ces informations sous forme d’un fichier plat est également offert.

Comment chercher des informations sur les faillites au Luxembourg ?

1ère méthode: Il est possible d'effectuer une recherche via le site Internet du registre de commerce et des sociétés (Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.RCS) sur base du nom (ou une partie du nom) ou du numéro d'immatriculation de la personne inscrite.

Le moteur de recherche du site affiche alors la liste des noms correspondant à la recherche effectuée.

Si on clique sur le nom d'une des personnes affichées, les informations basiques suivantes s'affichent gratuitement:

  • numéro RCS,
  • date d'immatriculation,
  • dénomination,
  • forme juridique,
  • adresse du siège social,
  • liste des documents déposés depuis 2003,
  • ainsi que l'information si la personne est en état de faillite.

2ème méthode: Il est possible d'effectuer une recherche via le site internet du registre de commerce et des sociétés (Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.RCS) sous la rubrique 'Consultations - statistiques de dépôt', par le biais du module statistique qui renseigne sur les jugements déclaratifs de faillite qui ont été déposés au RCS durant une période mensuelle déterminée.

3ième méthode: Il est possible d'effectuer une recherche via le site internet du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Barreau de Luxembourg sous la rubrique 'Faillites' sur base de la dénomination de la société, la date de jugement de faillite et sur base du nom du curateur.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Registre de commerce et des sociétés

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Barreau de Luxembourg

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Dernière mise à jour: 20/12/2018