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Registres d'insolvabilité - Ecosse

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Vous trouverez sur cette page des informations sur le registre d’insolvabilité écossais.


Registres d'insolvabilité

Qu’est-ce que le registre d’insolvabilité écossais de l’Écosse offre?

Le site du Accountant in Bankruptcy (service de gestion des faillites) propose des conseils et des informations sur l’insolvabilité en Écosse.Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.aib.gov.uk/ Il dispose:

  • Accès à la législation
  • Un lien vers le registre d’insolvabilité, qui contient des informations sur:Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://roi.aib.gov.uk/ROI/
    • Faillites
    • Les restrictions imposées au failli;
    • Les actes fiduciaires protégés;
    • Les liquidations et les administrations judiciaires d’entreprises en Écosse (y compris les liquidations solvables).
    • Moratoire

Le registre d’insolvabilité écossais ne contient aucune information sur l’administration des entreprises.

La DAS Écosse propose des conseils dans le domaine des finances et de l’endettement, des informations sur les conseillers financiers agréés, des informations sur le programme de rééchelonnement de dettes (un dispositif pour gérer les remboursements dans un délai raisonnable, avec une protection contre les actions de créanciers).Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.dasscotland.gov.uk/

Le registre d’insolvabilité écossais est détenu et géré par les services du Accountant in Bankrupcy.

Le registre DAS (registre du programme de rééchelonnement de dettes) écossais

Le registre DAS écossais fournit des informations sur les programmes, approuvés et en attente d’approbation, en matière de remboursement de dettes.Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.dasscotland.gov.uk/ Il fournit également des informations sur les moratoires vivants. Le registre DAS est détenu et géré par les services du Accountant in Bankrupcty dans le cadre de leur rôle en tant qu’administrateur de la DAS.

L’accès au registre d’insolvabilité écossais est-il gratuit?

L’accès au registre d’insolvabilité écossais est gratuit. Un téléchargement commercial de données journalières est également disponible. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.roienquiries@aib.gsi.gov.uk

L’accès au registre DAS écossais est-il gratuit?

L’accès au registre DAS écossais est gratuit.

Comment interroger le registre d’insolvabilité écossais

Le registre d’insolvabilité écossais peut être consulté en ligne.

Comment interroger le registre DAS?

Le registre DAS peut être consulté en ligne.

Historique du registre d’insolvabilité écossais

Les recherches effectuées dans le registre d’insolvabilité écossais ne fournissent des informations sur les faillites en cours et sur les faillis qui ont été déchargés au cours des deux années précédentes. En ce qui concerne les actes fiduciaires protégés, le registre fournit des informations sur les actes en «live», ainsi que ceux qui sont déchargés au cours de l’année écoulée. De même, les recherches effectuées sur les administrations judiciaires ou sur les liquidations fournissent des informations sur les affaires, et sur celles qui ont été clôturées au cours de l’année écoulée.

Recherches sur les moratoires montrera vivent tous des moratoires.Un moratoire est enlevé après 6 semaines ou à la suite de l’attribution de la faillite, la protection d’une fiducie, ou l’approbation d’un DPP dans le cadre de la DAS.

Historique du registre DAS

Le site du registre DAS contient des informations sur les programmes, approuvés et en attente d’approbation, en matière de remboursement de dettes. Il fournit également des informations sur les moratoires vivants.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Accountant in Bankruptcy, Registre d’insolvabilité, Registre DASLe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://roi.aib.gov.uk/ROI/Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://services.aib.gov.uk/dasregister/


Il s'agit d'une traduction automatique du contenu. Le propriétaire de cette page décline toute responsabilité quant à la qualité de ce texte résultant d'une traduction automatique.

Dernière mise à jour: 05/09/2018