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Jurisprudence internationale


La communauté internationale a institué plusieurs juridictions pour régler les litiges en matière de droit international. Leur nature juridique varie, et l'étendue de leur compétence ainsi que l'effet obligatoire de leur jurisprudence dépendent largement de leur acte fondateur.  


La plupart des juridictions internationales ont un site internet permettant de consulter leurs décisions et avis. On trouvera ci-après une liste non exhaustive de ces sites:

  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CEDH – Cour européenne des droits de l'homme: cour créée par le Conseil de l'Europe pour garantir le respect des droits consacrés dans la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.convention européenne des droits de l'homme. La base de données de la CEDH contient également des notes d'information sur la jurisprudence. 
  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CIJ - Cour internationale de justice: principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU), institué par la charte des Nations unies. La cour a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et institutions spécialisées des Nations unies autorisés à le faire.
  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CPI - Cour pénale internationale: cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ITLOS - Tribunal international du droit de la mer: tribunal institué par la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.convention des Nations unies sur le droit de la mer.
  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour AELE: cette cour créée par l'Association européenne de libre-échange (AELE) remplit la fonction judiciaire dans le système AELE, en interprétant l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) pour les États de l'AELE qui y sont parties.  À l'heure actuelle, ces États sont l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Il existe de nombreuses autres bases de données et sources d'information sur la jurisprudence internationale. Pour en citer quelques-unes (cette liste n'indique aucune préférence en termes de qualité ou de contenu):

  • Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.JURE, base de données créée par la Commission européenne, contient la jurisprudence sur la compétence en matière civile et commerciale et sur la reconnaissance et l'exécution des décisions dans un autre État que celui dans lequel elles ont été rendues. Elle comprend la jurisprudence sur les conventions internationales concernées (convention de Bruxelles de 1968, convention de Lugano de 1988) ainsi que la jurisprudence de l'UE et des États membres.
  • Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.World Legal Information Institute (service de recherche juridique créé conjointement par plusieurs organismes d'information juridique et autres organisations): base de données et liens vers les juridictions et leur jurisprudence. 
  • Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Lauterpacht Centre for International Law de l'université de Cambridge

Les juridictions nationales appliquent et interprètent elles aussi le droit international, de sorte que leurs décisions et avis présentent également un intérêt. Certaines bases de données de jurisprudence susmentionnées comprennent la jurisprudence nationale. On trouvera en outre des informations utiles via les pages consacrées à la jurisprudence des États membres et la jurisprudence de l'Union européenne.


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 26/04/2016