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Droit international


Le droit international est un corps de règles par lesquelles les États ou les nations acceptent d'être liés dans le cadre de leurs relations mutuelles, y compris pour leurs relations avec des organisations internationales. Ce droit est généralement inscrit dans des conventions conclues entre des États souverains, et/ou il en est dérivé.


Domaines

Le terme "droit international" peut désigner deux disciplines du droit:

  • le droit international public: il régit les relations entre les États et les organisations internationales, dans des domaines tels que les droits de l'homme, le droit des traités, le droit de la mer, le droit pénal international et le droit humanitaire international;
  • le droit international privé – ou règles de conflits de lois – est un ensemble de règles de procédure qui déterminent le système juridique dont relève un litige, et le droit national qui lui est applicable. Ces règles s'appliquent lorsqu'un litige juridique comporte un élément d'extranéité, par exemple si un contrat a été conclu par des parties situées dans des États différents, ou lorsque cette extranéité procède de la coexistence de plusieurs systèmes de droit dans un pays, comme au Royaume-Uni.

Relation avec le droit de l'Union européenne (UE)

Bien que le droit de l'Union européenne puisse être considéré comme une forme particulière de droit international, le corpus principal de ce droit présente certaines caractéristiques qui n'en sont pas habituelles: en particulier, les citoyens peuvent se prévaloir des droits conférés par le droit de l'Union devant les juridictions des États membres de l'UE, alors que le droit international nécessite normalement d'être transposé dans le droit national avant que les citoyens ne puissent l'invoquer. En outre, le droit de l'Union prévaut fréquemment sur le droit des États membres. C'est pourquoi ce portail présente le droit de l'Union et le droit international sur des pages distinctes.

Sources et bases de données

Le droit international  trouve essentiellement sa source dans les accords et conventions internationaux, ainsi que dans un ensemble de valeurs, règles et principes généralement reconnus, qui ne doivent pas nécessairement être mentionnés expressément dans un accord. Les accords internationaux peuvent être bilatéraux (conclus entre deux États souverains) ou multilatéraux (entre plusieurs États). Très souvent, ils sont préparés et négociés au sein d'une organisation internationale, telle que l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Organisation des Nations Unies (ONU), le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Conseil de l'Europe et bien d'autres. Une autre source importante du droit international est la jurisprudence des juridictions internationales.

Il existe maintes sources d'information accessibles au public, dont voici une liste non exhaustive:

  • Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH):  on y trouvera les conventions et accords dans ce domaine, ainsi que des rubriques d'information spécialisée sur la légalisation des actes en vue de leur production à l'étranger ("apostille"), la signification et notification d'actes, l'enlèvement d'enfants et l'adoption.

L'ONU a également créé la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Commission du droit international. Elle a pour mission de favoriser le développement progressif du droit international et sa codification. À cet effet, elle publie des études et des enquêtes, elle recense les précédents et elle élabore des propositions de nouveaux traités. Grâce aux travaux de cette Commission, plusieurs traités importants ont été conclus et le droit international a progressé.


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 26/04/2016