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Systèmes judiciaires


Le système judiciaire, ou pouvoir judiciaire, désigne l'ensemble des juridictions et autorités judiciaires d'un État ou d'une autre organisation souveraine, telle que l'Union européenne (UE). La mission première des juridictions est de régler les litiges juridiques et de veiller à l'application correcte et cohérente du droit.


Systèmes judiciaires

Chacun des États membres, de même que l'Union européenne, possède son propre système judiciaire. Sur les pages suivantes,

vous trouverez des informations sur l'organisation juridictionnelle et les procédures en vigueur. Si vous devez intenter une action en justice, ces pages vous aideront à déterminer le tribunal ou la cour qui jugera votre affaire.

Les juridictions étant chargées d'appliquer le droit, elles doivent également l'interpréter. En donnant des interprétations nouvelles, elles créent de la jurisprudence.

Bien que les systèmes judiciaires des États membres diffèrent considérablement dans le détail, ils appliquent tous, ainsi que l'Union, un ensemble de principes communs.  L'un de ces principes est que les cours et tribunaux doivent être impartiaux et indépendants du gouvernement et du législateur (c'est-à-dire des institutions adoptant les lois). Ce principe d'indépendance du pouvoir judiciaire est l'une des valeurs sur lesquelles repose l'Union européenne: l'État de droit et le respect de la liberté, de l'égalité et des droits fondamentaux. Il est expressément mentionné à l'article 47 de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.charte des droits fondamentaux de l'UE, et à l'article 6 de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.convention européenne des droits de l'homme.


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 26/04/2016