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Organisation de la justice dans les États membres - Grèce

Cette section présente un aperçu du système judiciaire en Grèce.


Organisation de la justice – système judiciaire

En Grèce, la justice est l’une des trois fonctions de l’État. Conformément au principe de la séparation des pouvoirs, la justice est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Types de juridictions – brève description

Les juridictions grecques se subdivisent en les catégories suivantes:

  • juridictions administratives;
  • juridictions civiles;
  • juridictions pénales;
  • cour martiale, cour maritime et cour de l'aviation militaire;
  • cour spéciale supérieure;
  • tribunal spécial des prises à partie;
  • cour spéciale en matière de responsabilité des ministres;
  • cour spéciale chargée de résoudre les litiges relatifs à la rémunération des magistrats.

Administration des cours et tribunaux

Les cours et tribunaux sont administrés par des magistrats et, en particulier, par le Président de la juridiction ou par le conseil à trois membres de celle-ci, selon les cas.

Hiérarchie judiciaire

Juridictions civiles:

  • justice de paix, tribunaux de première instance, cours d'appel, Cour suprême.
  • Juridictions pénales:
  • tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d'appel, Cour suprême.
  • Juridictions administratives:
  • tribunaux administratifs de première instance, cours administratives d'appel, Conseil d'État.

Liens correspondants

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Conseil d'État

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tribunal administratif de première instance d'Athènes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Parquet du tribunal de première instance d'Athènes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ministère de la justice, de la transparence et des droits de l'homme

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour suprême


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Dernière mise à jour: 03/07/2019