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Organisation de la justice dans les États membres - Lituanie

Cette section donne un aperçu des juridictions lituaniennes.


Organisation de la justice. Système judiciaire

En Lituanie, il existe 56 juridictions ordinaires et 6 juridictions spécialisées (administratives).

Administration des juridictions

L’Assemblée générale des juges (Visuotinis teisėjų susirinkimas) est l’organe judiciaire autonome suprême qui rassemble l’ensemble des juges lituaniens.

Le Conseil lituanien des juges (Teisėjų taryba) est un organe judiciaire exécutif autonome composé de 23 membres, qui assure l’indépendance des juridictions et des juges.

La Cour d’honneur judiciaire (Teisėjų garbės teismas) est un organe judiciaire autonome qui connaît des affaires disciplinaires contre les juges ainsi que des actions en diffamation intentées par des juges.

L’administration nationale judiciaire (Nacionalinė teismų administracija) a pour mission de veiller à ce que les systèmes judiciaires lituaniens fonctionnent de manière efficace et d’aider à assurer l’indépendance des juridictions et des juges ainsi que l’autonomie organisationnelle des juridictions.

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Trouver la juridiction compétente


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Dernière mise à jour: 20/04/2015