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Organisation de la justice dans les États membres - Luxembourg

Vous trouverez dans cette section un aperçu de l'organisation des cours et tribunaux au Luxembourg.


Organisation de la justice - système judiciaire

Le système juridictionnel du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en un ordre judiciaire et un ordre administratif. A ces deux ordres s'ajoute la Cour Constitutionnelle.

Juridictions de l'ordre judiciaire

Les Cours et Tribunaux sont chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire et de n'appliquer les arrêtés et règlements généraux et locaux que pour autant qu'ils soient conformes aux lois.

1. Les juridictions ordinaires

  • La Cour Supérieure de Justice

Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour Supérieure de Justice qui comprend une Cour de Cassation et une Cour d'Appel, ainsi qu'un Parquet Général. Elles est située à Luxembourg.

  • Tribunaux d'Arrondissement

Le Grand-Duché de Luxembourg est divisé en deux arrondissements judiciaires et chacun compte un Tribunal d'Arrondissement, l'un à Luxembourg et l'autre à Diekirch.

  • Justices de Paix

Il y a trois Justices de Paix, dont une à Luxembourg, une à Esch-sur-Alzette (arrondissement judiciaire de Luxembourg) et une à Diekirch (arrondissement judiciaire de Diekirch).

2. Les juridictions spécialisées

  • Conseil supérieur de la sécurité sociale

Le Conseil supérieur de la sécurité sociale est composé d’un président, de deux assesseurs-magistrats, d'un assesseur-employeur et d'un assesseur-salarié.

  • Conseil arbitral de la sécurité sociale

Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est composé d’un président, d'un assesseur-employeur et d'un assesseur-salarié.

Juridictions de l'ordre administratif

  • La Cour Administrative

La Cour administrative est composée de 5 juges et comporte une seule chambre qui siège au nombre de 3 juges.

  • Le Tribunal Administratif

Le Tribunal administratif est composé de 13 juges et comporte 4 chambres qui siègent au nombre de 3 juges.

Les banques de données juridiques

Des informations sur le Ministère de la Justice, les professions juridiques, la législation, les tribunaux, les prisons, les services aux citoyens, des formulaires et des nouveautés sont disponibles sur le site internet du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ministère de la Justice.

L'accès à la banque de données est-il gratuit ?

Oui l'accès à la banque de données est gratuit.

Liens connexes

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Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ministère de la Justice

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Dernière mise à jour: 15/06/2016