Fermer

LA VERSION BÊTA DU PORTAIL EST DISPONIBLE!

Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience!

 
 

Chemin de navigation

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Organisation de la justice dans les États membres - Suède

La version originale de cette page suédois a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.

Cette section présente un aperçu du système judiciaire suédois.


Organisation de la justice – systèmes judiciaires

Types de juridictions - brève description

Le système judiciaire renvoie généralement aux autorités et aux organes compétents pour les questions relatives à l’État de droit et à la sécurité juridique. Les juridictions sont l’épine dorsale du système judiciaire suédois, qui comprend également des autorités chargées de la prévention de la criminalité et des enquêtes, telles que:

D’autres autorités, telles que le service public de recouvrement forcé, peuvent avoir des missions en relation avec le système judiciaire.

Hiérarchie des juridictions

La Suède dispose de deux types de juridictions parallèles:

  • les juridictions de compétence générale, qui statuent dans les affaires civiles et pénales; et
  • les juridictions administratives de compétence générale, qui statuent dans les affaires se rapportant à l’administration publique.

Les juridictions générales fonctionnent selon un système à trois niveaux: les tribunaux d’arrondissement, les cours d’appel et la Cour suprême.

Les juridictions administratives sont également organisées en trois niveaux: les tribunaux administratifs de comté, les cours d’appel administratives et la Cour administrative suprême. En outre, quelques juridictions d’exception ont été créées pour statuer sur des affaires spécifiques.

Administration des juridictions

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ministère de la Justice est chargé des questions relatives aux juridictions, notamment les codes de procédure et l’organisation des juridictions. Toutefois, ni le gouvernement ni aucun autre organe ne sont habilités à décider de la manière dont les juridictions statuent dans les différentes affaires dont elles sont saisies.

L’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Administration des juridictions nationales est l’organe administratif central des juridictions publiques, des juridictions administratives publiques, des commissions régionales du logement et du bail, et de l’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.autorité nationale d’aide juridique.


Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 06/11/2012