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Grands principes et étapes de la médiation


La médiation se caractérise par un certain nombre de grands principes qui sont communs aux différents systèmes des États membres de l’UE. Quel que soit le modèle appliqué, la médiation suit les étapes décrites ci-après.


Grands principes

Impartialité

Le médiateur est neutre et ne prend pas parti dans le différend. Ce n'est toutefois pas un conseiller et il ne donnera donc pas d'avis sur les situations individuelles; il recommandera généralement de consulter un avocat parallèlement à la médiation.

Confidentialité

D’une manière générale, ce que vous dites et les documents que vous fournissez dans le cadre de la médiation ne peuvent pas être utilisés comme preuves en justice dans la même affaire. Un médiateur ne peut pas non plus être appelé à témoigner.

Caractère volontaire de la médiation

Les parties doivent être informées de la possibilité supplémentaire de résoudre leur conflit que constitue la médiation. Le refus d'essayer la médiation n’a aucune incidence sur les conclusions de la décision d’une juridiction.

Ce principe n’est pas en contradiction avec les sessions obligatoires d’information sur la médiation, ni même avec les médiations obligatoires, pour autant que les parties ne soient pas contraintes de régler leur différend par voie de médiation.

Étapes de la médiation

1. Ouverture: le médiateur plante le décor

Le médiateur commence par expliquer l’objet de la médiation, le processus et son propre rôle dans ce cadre. Il fixe les règles et demande à chaque partie de donner son accord à ce processus précis.

2. Exposé du problème par les parties

Le médiateur est à l’écoute de chaque partie lorsqu’elle expose sa position.

Il reconnaît les sentiments exprimés et sait, au besoin, rassurer et encourager les parties, et il détermine les préoccupations de chacune d'elles.

3.  Mise en évidence des questions à régler et détermination de l'ordre du jour des entretiens de médiation à venir

Lors de cette étape, le médiateur spécifie les aspects qui devront être abordés dans le cadre de la négociation, en résumant les points d’accord (préoccupations similaires) et de désaccord. Le médiateur détermine, en consultation avec les parties, les questions devant faire l'objet d'une discussion.

4. Recherche d'options/de solutions

En réfléchissant avec elles, le médiateur aide les parties à envisager toute une série d’options/de solutions pour remédier à leur situation.

5. Examen des différentes options et sélection de l'option/la solution la plus réaliste/acceptable

Lors de cette étape, le médiateur aide les parties à progresser sur la voie d’un accord, en examinant les différentes options envisagées et en sélectionnant les plus réalistes et les plus acceptables pour chaque partie.

6. Fin de la médiation

En cas d'accord

Le médiateur assiste les parties dans la rédaction d’un accord clair et précis.

Les représentants légaux peuvent contrôler l’accord de médiation afin de s'assurer qu'il produit bien des effets juridiques dans tous les systèmes juridiques concernés.

En l'absence d’accord

Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, le médiateur résume les problèmes mis en évidence et les éventuels progrès accomplis pour y remédier. Le médiateur remercie les parties et met fin à la médiation. Les parties sont alors libres d’intenter ou de poursuivre une action en justice.


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 30/11/2015