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Registres fonciers


Les registres fonciers sont une source d'informations très importante en raison de leur nature juridique.


Registres fonciers

Les registres fonciers permettent aux citoyens, aux juristes, aux autorités publiques, aux entreprises privées et aux autres parties intéressées d'effectuer plus facilement les formalités administratives dans le domaine foncier. Les informations officielles contenues dans les registres sont accessibles (dans la majorité des pays de l'UE) aux banques, aux créanciers, aux partenaires commerciaux et aux consommateurs, afin de renforcer la transparence et la sécurité juridique sur les marchés de l'Union européenne.

Veuillez consulter les sous‑rubriques correspondantes pour obtenir de plus amples informations sur les registres fonciers au niveau européen et sur les registres fonciers nationaux.


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Dernière mise à jour: 27/04/2016