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Registres fonciers dans les États membres - Luxembourg

Cette section du portail présente brièvement le registre foncier luxembourgeois, qui existe également sous version électronique.


Qu’offre le registre foncier luxembourgeois ?

Le registre foncier du Luxembourg appartient à l’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.administration du cadastre et de la topographie de l’État du Luxembourg, qui en assure également la gestion.

On y trouve les informations suivantes :

  1. Un plan cadastral ;
  2. Une base de données contenant des informations alphanumériques sur :
  • les parcelles de terrain,
  • les propriétaires,
  • l’affectation des sols, et
  • la superficie.

Ces informations sont disponibles en luxembourgeois, en français et en allemand.

L'administration du cadastre et de la topographie n'est pas en charge du  service de la publicité hypothécaire (formalités hypothécaires, inscription, transcription, droits établis sur ces formalités, conservation des hypothèques, délivrance des états et certificats). Le service de la publicité hypothécaire relève de l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.administration de l'enregistrement et des domaines.

L’accès au registre foncier luxembourgeois est-il gratuit ?

L’accès à la version papier ou électronique du registre foncier luxembourgeois est payante.

Historique du registre foncier luxembourgeois

Le registre foncier a été créé en 1820.


Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 20/12/2018