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Registres fonciers dans les États membres - France


Les 354 fichiers immobiliers français sont indépendants les uns des autres sans aucune interaction possible entre eux.

En outre, il n'existe en France, aucun portail informatique permettant une consultation de ces derniers.

Il n’existe pas de conservations des hypothèques en Alsace-Moselle. Le service de la publicité foncière est assuré dans ces trois départements par le service du livre foncier.

Tout le dispositif de consultation du livre foncier est en cours de modification en raison de la fin du processus d'informatisation engagée depuis 20 ans.


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Dernière mise à jour: 13/02/2017