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Registres fonciers dans les États membres - Hongrie

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Cette partie présente un aperçu du cadastre hongrois.


Qu’offre le cadastre hongrois?

Le cadastre hongrois est géré par le ministère du développement rural et les bureaux fonciers hongrois.

Le site internet officiel des Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.bureaux fonciers hongrois fournit des informations sur le réseau national des bureaux fonciers du pays et permet également d'accéder à tout le réseau institutionnel de l'aménagement du territoire, on y trouvera des renseignements sur:

  • les missions des bureaux fonciers;
  • les obligations des bureaux fonciers et les services qu'ils offrent;
  • les projets nouveaux et importants.

Le site contient des formulaires de traitement des dossiers qu'il est possible de télécharger et des renseignements sur les services électroniques et sur les conditions d'accès au système. On y trouve également la législation applicable.

L’accès au cadastre hongrois est-il gratuit?

Depuis 2003, les utilisateurs enregistrés (organes de l'administration publique, banques, avocats, notaires, autorités locales, agents immobiliers, etc.) peuvent accéder aux services en ligne des Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.bureaux fonciers hongrois (TAKARNET), en contrepartie d'une taxe fixée conformément aux dispositions juridiques pertinentes.

En juin 2011, un service appelé Bureau foncier en ligne (Földhivatal Online) a été mis en place à l'intention des citoyens; ceux-ci peuvent y accéder directement depuis le portail internet du gouvernement grâce à leur identifiant central d'utilisateur et y bénéficier de services en ligne comme les utilisateurs inscrits, en contrepartie d'une taxe.

En sus, les utilisateurs du Bureau foncier en ligne peuvent obtenir un nombre limité de données gratuitement. Seules les descriptions des biens immobiliers (première partie du titre de propriété) sont accessibles gratuitement. Le site peut être interrogé sur la base du numéro de parcelle ou de l'adresse du bien. Les services en ligne sont accessibles sur l'internet 24h sur 24 h, tant par les utilisateurs enregistrés que par les citoyens.

Comment interroger le cadastre hongrois?

En règle générale, les recherches sont effectuées à partir des éléments suivants:

  • numéro de parcelle;
  • série de numéros de parcelle; ou
  • adresse du bien.

Les utilisateurs jouissant de droits particuliers (forces de police, autorités d'investigation, huissiers de justice, notaires chargés de dossiers de succession etc.) peuvent interroger la base de données à partir du nom et des données personnelles du propriétaire et/ou de la personne habilitée.

Historique du cadastre hongrois

En Hongrie, le nom officiel du système institutionnel et juridique en charge de l'enregistrement des biens immobiliers est le suivant: système du cadastre unifié (egységes   ingatlan-nyilvántartási rendszer). Le système est dit "unifié" parce que, depuis 1971, l'enregistrement des données cartographiques cadastrales et des données juridiques (registre des terres, «Grundbuch») se fait sous une forme intégrée, du point de vue aussi bien juridique qu'institutionnel. Un réseau institutionnel unique, réunissant les bureaux fonciers, est chargé d'enregistrer les transactions juridiques, de procéder aux modifications des plans cadastraux et de fournir des données et mener à bien toutes les autres tâches liées à la propriété immobilière bâtie et non bâtie. La Hongrie a été le premier pays d'Europe à instaurer un système de cadastre unifié fondé sur le titre de propriété.

Le système hongrois est également qualifié de polyvalent étant donné qu'outre l'ensemble des tâches cadastrales, il remplit également d'autres fonctions, telles que la mise en place et l'entretien du réseau des points de référence géodésiques, la cartographie topographique, la protection des terres, l'enregistrement de l'utilisation des sols, l'entretien des frontières administratives, etc.

L'administration foncière gère la banque de données nationales complexe relative aux biens immeubles et aux terres agricoles, qui font partie des principales composantes de la vie économique, de l'agriculture et de l'activité de crédit, et ce de façon uniforme, pour tout le territoire national. L'objectif du système est de faciliter la mise en œuvre du droit de propriété, du droit à un environnement sain, de la liberté d'entreprise et de la libre concurrence ainsi que d’enregistrer, en forme probante, les éléments naturels et bâtis du paysage en mettant à disposition une infrastructure de données géographiques et d'enregistrement cadastral homogène et faisant officiellement foi.

D'une manière générale, le système vise à inscrire et enregistrer officiellement la totalité des biens fonciers agricoles et autres du pays ainsi qu'à garantir la sécurité des droits de propriété et des autres droits existant sur ces biens, grâce à la mise en place d'un système d'enregistrement foncier homogène et faisant foi, avec l'infrastructure correspondante.

Le système du cadastre unifié doit également remplir deux missions spécifiques. Sa mission légale est de protéger les droits et les titres liés à aux biens immobiliers tout en offrant une garantie aux propriétaires/utilisateurs légitimes et en favorisant l'utilisation profitable des biens fonciers. Sa mission économique est de servir de base uniforme à la planification et à l'établissement des obligations financières, de fournir des données statistiques à des fins de gouvernance et d'investissement dans le patrimoine immobilier et de proposer des services à la société tout entière.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Portail du gouvernement hongrois

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Site web officiel des bureaux fonciers hongrois


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Dernière mise à jour: 06/04/2017