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Registres fonciers dans les États membres - Italie

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Cette section vous donne un aperçu du cadastre en Italie.


Qu'offre le cadastre italien?

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.cadastre italien est mis à jour par l'Agenzia del Territorio, organisme public non économique qui travaille sous le contrôle du ministère de l'économie et des finances et exerce également des fonctions cadastrales (foncières).

Le cadastre fournit des informations sur les actes de cession de propriété et d'autres droits fonciers, ainsi que sur l'inscription et la levée des hypothèques.

Par ailleurs, les Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.provinces autonomes de Trente et de Bolzano mettent à jour leur propre cadastre. Ils fournissent essentiellement des informations cadastrales (foncières).

L'accès au cadastre italien est-il gratuit?

L'accès au cadastre est soumis au paiement d'une taxe. La procédure d'accès en ligne nécessite un enregistrement préalable auprès des services financiers en ligne de la Poste italienne (Poste Italiane).

Les cadastres des provinces de Trente et de Bolzano ne sont accessibles qu'aux usagers enregistrés.

Comment interroger le cadastre italien?

Les informations contenues dans le cadastre sont organisées par sujet (personne physique ou morale). Vous pouvez effectuer une recherche par personne, par bien ou par acte.

Historique du cadastre italien

L'informatisation des données enregistrées a débuté en 1986. À la suite de la restructuration en profondeur du ministère des finances, le cadastre et les registres fonciers italiens ont été intégrés dans une seule administration et le transfert électronique a commencé en 1995. La dernière réforme générale de l'administration des finances a donné naissance à quatre agences fiscales autonomes (dont l'Agenzia del Territorio, qui est entrée en fonction le  1er janvier 2001). L'informatisation des services s'est développée pour aboutir au système d'information électronique actuel, opérationnel depuis le début 2007.


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Dernière mise à jour: 02/04/2019