Chemin de navigation

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Registres fonciers dans les États membres - Lituanie

Cette section présente le cadastre lituanien.


Qu’offre le cadastre lituanien?

Vous trouverez dans le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.cadastre lituanien (Lietuvos nekilnojamojo turto registras) les biens immeubles – y compris les terrains, les constructions et les dépendances. Il renferme des données tant factuelles que juridiques.

Les données factuelles concernant le bien englobent les informations suivantes:

  • surface;
  • hauteur;
  • volume;
  • année de construction;
  • nom du propriétaire.

Les données juridiques se composent des informations suivantes:

  • accords de propriété conjointe;
  • décisions judiciaires;
  • servitudes;
  • hypothèques.

Le registre foncier est conservé par le bureau des registres de l’État (Registrų centras) et supervisé par le ministère de la justice.

D’autres informations sont disponibles sur les sites web de l’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.administrateur du cadastre lituanien (Nekilnojamojo turto registro tvarkytojas) et du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.cadastre (Nekilnojamojo turto registras).

L’accès au cadastre lituanien est-il gratuit?

Les données contenues dans le cadastre ne peuvent être obtenues que moyennant paiement.

Comment interroger le cadastre lituanien?

Vous pouvez effectuer une recherche dans les champs suivants:

  • l’adresse du bien;
  • le numéro unique du bien;
  • le code d’une personne morale (propriétaire);
  • le numéro d'identification personnel d’une personne physique (propriétaire). La recherche au moyen du numéro d'identification personnel d’une personne physique (propriétaire) est limitée.

Historique du cadastre lituanien

Le cadastre a été créé en 1998, mais les données contenues remontent jusqu’en 1958.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Bureau des registres de l’État (Valstybės įmonė Registrų centras)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Service européen d’information foncière (Europos žemės informacijos tarnyba)


Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Dernière mise à jour: 18/02/2019