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Registres fonciers dans les États membres - Pays-Bas

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Cette page donne un aperçu du cadastre néerlandais.


Quelles sont les informations contenues dans le registre foncier néerlandais?

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.registre foncier néerlandais est une autorité publique chargée de l’enregistrement des droits et des intérêts relatifs aux biens immobiliers (terrains et bâtiments) et à ses spécifications (par exemple, taille).

L’accès au cadastre néerlandais est-il gratuit?

Non, une redevance est perçue. Visite d’informations actualisées sur les redevances sur le site web du « Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Land Star».

Comment effectuer des recherches dans le cadastre néerlandais?

Aux Pays-Bas, les professionnels qui se sont inscrits au cadastre néerlandais peuvent effectuer des recherches sur la base des critères de recherche suivants:

  • Nom du propriétaire ou bien immobilier par rapport au bien
  • Adresse
  • Code postal
  • Numéro d’identification cadastrale
  • Carte
  • Carte de localisation
  • Numéro d’ordre
  • Nom du bien

Toutes les informations sont fournies en néerlandais et toutes les sommes dues sont facturées tous les mois.

Les entreprises utilisatrices enregistrées au sein du service européen d’information Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.foncière peuvent effectuer une recherche dans le registre foncier néerlandais en utilisant les critères suivants:

  • Adresse
  • Code postal
  • Numéro d’identification cadastrale
  • Carte
  • Espace réservé.

Toutes les informations sont fournies en anglais. Les montants dus sont perçus par le registre foncier du pays concerné.

Les particuliers peuvent effectuer une recherche dans le registre foncier néerlandais en utilisant les critères suivants:

  • Adresse
  • Code postal

Toutes les informations (qui sont d’ailleurs plus limitées que pour les entreprises utilisatrices) sont fournies en néerlandais.

Historique du cadastre néerlandais

À compter de la date d’établissement du registre foncier néerlandais (1832), des informations sont disponibles sur toutes les propriétés.

Au cours de la période 1981-1985, le cadastre néerlandais a numérisé toutes les informations disponibles à l’époque. Ces informations sont disponibles en ligne à partir de 1985. Les informations précédentes (1832-1985) sont accessibles dans certaines archives par l’intermédiaire des officiers de l’état civil.

Liens

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Service européen d’information foncière

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Registre foncier néerlandais


Il s'agit d'une traduction automatique du contenu. Le propriétaire de cette page décline toute responsabilité quant à la qualité de ce texte résultant d'une traduction automatique.

Dernière mise à jour: 12/12/2019