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Registres fonciers dans les États membres - Pologne

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Cette partie présente un aperçu du cadastre polonais.


Qu’offre le cadastre polonais?

Le cadastre polonais (rejestr ksiąg wieczystych) découle de la loi relative aux registres fonciers et aux hypothèques.

Conformément à cette loi, des registres fonciers sont tenus pour connaître le statut juridique des biens immeubles. On peut y trouver, entre autres, les informations suivantes:

  • l'identification du bien immeuble (y compris l'identification des parcelles le composant),
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immeuble ou de l'usufruitier,
  • des informations sur les droits réels d'autres personnes en rapport avec le bien immeuble,
  • le type et le montant des hypothèques qui grèvent le bien immeuble.

Les registres fonciers sont publics et ouverts à tous. Depuis le 1er juin 2010, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.il est possible de les consulter par internet, à l'aide de leur numéro.

Par ailleurs, toute personne peut obtenir une copie de registre foncier ou un certificat de clôture de registre foncier.

L’accès au cadastre polonais est-il gratuit?

Les registres fonciers peuvent être consultés gratuitement.

En revanche, l'obtention d'une copie de registre foncier ou d'un certificat de clôture de registre foncier donne lieu à la perception d'un droit.


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Dernière mise à jour: 18/09/2014