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Registres fonciers dans les États membres - Slovénie

La présente partie donne un aperçu du registre foncier slovène.


Qu’offre le registre foncier slovène?

Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.registre foncier slovène contient les données juridiques relatives aux propriétés foncières (biens‑fonds) telles que les propriétaires, les hypothèques et les servitudes.

Un Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.cadastre contenant les données factuelles relatives aux propriétés foncières est également disponible.

Le registre foncier est tenu par la Cour suprême de la République de Slovénie.

L’accès au registre foncier slovène est-il gratuit?

Le public peut accéder au registre foncier sous forme électronique par l'intermédiaire du portail e-Sodstvo (justice en ligne) Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://evlozisce.sodisce.si/esodstvo/index.html. L'accès aux données est gratuit, moyennant une inscription préalable.

Le registre foncier peut également être consulté dans tous les tribunaux cantonaux de Slovénie, chez les notaires et auprès de l'administration, où le particulier peut obtenir un extrait papier certifié conforme du registre foncier. La délivrance de cet extrait papier est un service payant.

Comment interroger le registre foncier slovène?

Des recherches peuvent être effectuées selon les critères suivants:

  • municipalité cadastrale et numéro de parcelle;
  • municipalité cadastrale, numéro du bâtiment et numéro de la partie concernée;
  • identifiant (ID) du bien foncier;
  • identifiant (ID) du droit.

Historique du registre foncier slovène

Le nouveau portail électronique est en service depuis 2011. Auparavant, les informations étaient consignées dans un registre papier.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.sodisce.si/javne_knjige/zemljiska_knjiga/


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Dernière mise à jour: 27/03/2018