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Droit


Le droit est un système de règles créées et appliquées par des institutions publiques. Il constitue un facteur déterminant de la société, qui façonne l'environnement politique, économique et social, et contribue de manière essentielle à la paix sociale. Il est dès lors primordial que chaque citoyen soit informé sur le droit en vigueur.


Droit

L'Union européenne (UE) et ses États membres sont fondés sur l'État de droit, sur le principe de la démocratie et sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cela signifie que le droit est au-dessus de tous et s'applique à chacun, et qu'il est adopté par une procédure démocratique. Tout acte et toute décision pris par l'État et/ou ses instances publiques doivent être conformes à son droit, qui garantit en particulier les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Chacun des États membres de l'UE dispose de son propre droit, de son système juridique et de ses règles et procédures constitutionnelles pour adopter la loi. Tous les États membres sont en outre liés par le droit de l'Union européenne et par le droit international.

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Dernière mise à jour: 26/04/2016