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Déplacement licite de l'enfant

Évitez de devenir un parent «ravisseur» en vous informant des conditions dans lesquelles vous pouvez franchir les frontières avec vos enfants de manière légale.


L'expérience montre que, dans bien des cas, le déplacement ou le non-retour illicite d'un enfant est dû à une méconnaissance par le «parent ravisseur» des textes juridiques applicables. En effet, les parents ignorent habituellement les conditions dans lesquelles ils peuvent quitter le territoire avec leurs enfants ou les mesures qu'ils devraient prendre lorsqu'ils voyagent légalement avec eux à l'étranger.

Veuillez cliquer sur le drapeau du pays concerné pour obtenir de plus amples informations.

 


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 16/11/2017