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Legislation contre la criminalite organisee


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois pour les professionnels de la justice pour leur propre usage et pour leurs formateurs en tant que ressources pour leur travail. Cette sous-section du Portail européen e-Justice est dédiée au domaine de la législation contre la criminalité organisée. Des informations sur la législation européenne en vigueur ou en préparation en matière de lutte contre la criminalité organisée peuvent être consultées sur les pages Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Affaires intérieures du site web de la Commission.


Formation en ligne "Connaissance du droit européen comme moyen de lutte contre la criminalité organisée transnationale" (Fondazione Italiana per il Notariato)

Ce cours en ligne comprend une section générale sur la législation européenne en matière pénale ainsi que des sections spécifiques sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la gestion et l’élimination des avoirs confisqués aux organisations criminelles transnationales et les cas d’insolvabilité. Il apporte une perspective qui inclue les conséquences en droit civil dans ces domaines car il a été développé du point de vue des notaires. Il a été créé dans le cadre d’un projet conduit par la Fondazione Italiana per il Notariato et cofinancé par la Commission européenne.

Le cours est disponible en anglais et en italien Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici.

La lutte contre la cybercriminalité

"Formation à la cybercriminalité pour juges et procureurs: un concept" (Conseil de l'Europe et Réseau de Lisbonne)

L'objectif de cette initiative est d'aider les institutions de formation judiciaire à développer des programmes de formation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques pour juges et procureurs et à intégrer de telles formations dans la formation initiale et continue classique dans ce domaine. De plus il devrait faciliter le réseautage entre juges et procureurs pour améliorer leurs connaissances et encourager les partenaires intéressés à mettre en place des formations.

Cette initiative a été développée en 2009 par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son projet sur la cybercriminalité et le Réseau de Lisbonne d'institutions de formation judiciaire, en coopération avec un groupe de travail composé de multiples partenaires.

La formation est disponible Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici en anglais.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau de Lisbonne


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Dernière mise à jour: 01/10/2015