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Manuel


Le présent guide porte sur l'utilisation de matériel de visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières au sein de l'Union européenne. Il examine les aspects pratiques, techniques et juridiques du recours à cette technologie, ainsi que  l'utilisation de ce matériel dans les salles d'audience et les salles des témoins, et l'utilisation de matériel portable. Les recommandations fournies s'appliquent aux situations où la visioconférence est utilisée dans une procédure judiciaire, quelle qu'en soit le moment, en particulier dans le cadre de l'obtention de preuves à partir de lieux éloignés situés dans d'autres États membres de l'UE.



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Dernière mise à jour: 27/04/2016