Manuel
Le présent guide porte sur l'utilisation de matériel de visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières au sein de l'Union européenne. Il examine les aspects pratiques, techniques et juridiques du recours à cette technologie, ainsi que l'utilisation de ce matériel dans les salles d'audience et les salles des témoins, et l'utilisation de matériel portable. Les recommandations fournies s'appliquent aux situations où la visioconférence est utilisée dans une procédure judiciaire, quelle qu'en soit le moment, en particulier dans le cadre de l'obtention de preuves à partir de lieux éloignés situés dans d'autres États membres de l'UE.
Guide sur la visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières (PDF)
TABLE DES MATIÈRES
1. VISIOCONFÉRENCE TRANSFRONTIÈRE DANS L'UE
1.1. Champ couvert et contexte
1.2. Vue d'ensemble du cadre juridique dans le droit de l'Union européenne
2. CONSIDÉRATIONS D'ORDRE PRATIQUE POUR LA VISIOCONFÉRENCE
2.1 Les préparatifs
2.2. La demande
2.3. Les préparatifs nécessaires
2.4. Les services d'interprétation
2.5. L'audition
2.6. Procès-verbal de l'audition
3. ASPECTS TECHNIQUES
3.1. Informations générales sur les aspects techniques
3.2. Modalités générales et principes de qualité
3.2.1. Le matériel de visioconférence – Image
3.2.2. Le matériel de visioconférence – Son
3.3.1. Enregistrements et utilisation de documents
3.3.2. Connexions multipoint et ponts
3.3. Fonctionnement du matériel de visioconférence
ANNEXES
4. Annexe I - Informations complémentaires sur le cadre juridique de l'utilisation de la visioconférence dans des dossiers transfrontiéres
4.1. Le cadre juridique en matière pénale
4.2. Le cadre juridique en matière civile et commerciale
5. Annexe II - Normes techniques
6. Annexe III - PRINCIPALES ÉTAPES DU RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE DANS LE CADRE DE PROCÉDURES TRANSFRONTIÈRES
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Dernière mise à jour: 18/01/2019