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Médiation

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Des litiges peuvent être réglés en dehors des tribunaux: si vous êtes en litige avec une entreprise, un commerçant, votre employeur ou encore un membre de votre famille, dans votre pays ou à l'étranger, et si vous êtes dans l'impossibilité de régler ce litige par vous-même, vous pouvez bien sûr saisir la justice mais vous pouvez également envisager de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, comme la médiation.


Médiation

La "médiation" peut se définir comme un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur le règlement de leur litige avec l'aide d'un  tiers neutre et qualifié (le médiateur). Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un État membre.

Le médiateur aide les parties à parvenir à un accord sans exprimer en fait un avis formel sur l'une  ou l'autre des solutions possibles.

Au cours de la médiation, les parties sont invitées à ouvrir ou à reprendre le dialogue et à éviter la confrontation. Ce sont elles qui choisissent la manière de régler leur litige, et elles jouent un rôle particulièrement actif dans la recherche de la solution qui leur convient le mieux. Dans d'autres cas, en particulier dans le domaine de la consommation, c'est le médiateur qui trouve la solution et qui la présente aux parties. Pour que le litige soit réglé, il faut que les parties parviennent à un accord; si elles n'y arrivent pas, le médiateur n'impose pas de solution.

La médiation est considérée comme étant plus rapide et, la plupart du temps, moins onéreuse qu'une procédure judiciaire ordinaire. Elle permet d'éviter une confrontation des parties, inhérente aux procédures judiciaires, et elle leur permet ainsi de préserver leurs relations professionnelles ou personnelles malgré le différend qui les oppose. La médiation permet également aux parties de régler leur litige en trouvant des solutions créatives qu'elles ne pourraient pas obtenir auprès d'un tribunal.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les pages panorama UE et États membres.


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Dernière mise à jour: 27/01/2015