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Jurisprudence des États membres - Lituanie

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Jurisprudence accessible sur un site web

Présentation des décisions / titres

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Juge

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Civile, pénale ou administrative

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La jurisprudence est disponible dans le format suivant:

*.doc

Juridictions concernées

Les juridictions suivantes sont représentées dans la base de données:

  1. Cour suprême de Lituanie (Aukščiausiasis Teismas)
  2. Cour d'appel de Lituanie (Apeliacinis teismas)
  3. Tribunal de district de Vilnius (Vilniaus apygardos teismas)
  4. Tribunal de district de Kaunas (Kauno apygardos teismas)
  5. Tribunal de district de Klaipeda (Klaipėdos apygardos teismas)
  6. Tribunal de district de Panevezys (Panevėžio apygardos teismas)
  7. Tribunal de district de Siauliai (Šiaulių apygardos teismas)
  8. Cour administrative suprême de Lituanie (Vyriausiasis administracinis teismas)
  9. Cour administrative régionale de Vilnius (Vilniaus apygardos administracinis teismas)
  10. Cour administrative régionale de Kaunas (Kauno apygardos administracinis teismas)
  11. Cour administrative régionale de Klaipeda (Klaipėdos apygardos administracinis teismas)
  12. Cour administrative régionale de Siauliai (Šiaulių apygardos administracinis teismas)
  13. Cour administrative régionale de Panevezys (Panevėžio apygardos administracinis teismas)

Autres procédures

Cours suprêmes

Autres juridictions

Est-il possible d’obtenir des informations:

  • sur les appels?

Non

Non

  • sur le fait qu’une affaire soit toujours en cours?

Non

Non

  • sur le résultat des appels?

Non

Non

  • sur l’irrévocabilité de la décision?

Non

Non

  • sur un recours devant:

une autre juridiction interne (cour constitutionnelle…)?

la Cour de justice européenne?

la Cour des droits de l’homme?

Non

Non


Règles de publication

  • Les décisions des cours et tribunaux sont publiées conformément au règlement Nr. 13P-378PDF(148 Kb)lt. du Conseil de 2005.
  • Les décisions sont publiées dans leur intégralité, sans mentionner les noms.

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Dernière mise à jour: 21/08/2014