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Jurisprudence des États membres - Luxembourg

Cette page contient des informations sur la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises.


Jurisprudence accessible en ligne

Les décisions judiciaires sont présentées en ligne par leur date ou leur numéro.

Formats

La jurisprudence est accessible au format PDF.

Juridictions concernées

Le site internet du ministère de la Justice comporte une section consacrée à la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour Constitutionnelle à partir de laquelle on peut également accéder à une liste des arrêts de la Cour.

Le site web de la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour et du Tribunal Administratifs du Luxembourg contient également une base de données des jugements et arrêts de ces deux juridictions.

Le site web de l'administration judiciaire permet de consulter les décisions de justice (anonymisées) rendues par la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, et les juridictions administratives.

Autres procédures

Peuvent également être consultées des informations sur :

  • les procédures en appel ;
  • l’état d’avancement d’une affaire (par ex. : en cours) ;
  • le résultat des procédures en appel ;
  • l’irrévocabilité des décisions prononcées ;
  • d’autres procédures devant la Cour constitutionnelle ainsi que la Cour et le tribunal administratifs.

La jurisprudence de la Cour Supérieure de Justice, de la Cour constitutionnelle ainsi que de la Cour et du Tribunal Administratifs est publiée sur le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.portail de la justice du Luxembourg, sur le site web des Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.juridictions de l'ordre administratif.

Règles de publication

Les arrêts rendus en matière constitutionnelle doivent être publiées au Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Journal officiel (« Mémorial »).

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Juridictions de l'ordre administratif

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ministère de la Justice

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Portail de la justice du Luxembourg


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Dernière mise à jour: 20/12/2018