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Non-discrimination


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois pour les professionnels de la justice pour leur propre usage et pour leurs formateurs en tant que ressource pour leur travail. Cette sous-section du Portail européen e-Justice est consacrée au domaine de la non-discrimination. Des informations sur la législation européenne en vigueur ou en préparation en matière de lutte contre la discrimination peuvent être consultées sur les pages Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Justice du site web de la Commission.


Formation en ligne "Introduction à la législation anti-discrimination de l'UE" (Commission européenne)

Cette formation en ligne fournit une introduction aux concepts clés de la législation anti-discrimination de l'UE, aux développements dans le domaine et à la jurisprudence pertinente. Elle comprend des présentations vidéo, des exemples issus de cas réels et des tests et fait partie d'une série de séminaires sur le même sujet créés pour la Commission européenne, qui sont présentés ci-dessous. Les professionnels de la justice intéressés peuvent suivre la formation en ligne Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici (en anglais).

Séminaires relatifs à la législation anti-discrimination de l'UE (Commission européenne)

Ces séminaires portent sur deux directives européennes anti-discrimination adoptées conformément à l'article 19 TFUE (ex-article 13 TCE). La directive 2000/43/Ce interdit toute formation de discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans un certain nombre de domaines. La directive 2000/78/CE interdit toute formation de discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Les documents de base et les contributions des intervenants lors des séminaires organisés pour la Commission sont disponibles Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici.

Manuel de droit européen en matière de non‑discrimination (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne – FRA et Cour européenne des droits de l’homme – CEDH)

Le "manuel de droit européen en matière de non‑discrimination", publié conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), explique la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il présente le contexte et l’historique du droit européen en matière de non‑discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’homme) et décrit les diverses catégories de discriminations et les moyens de défense envisageables, le champ d’application du droit européen de la non‑discrimination (en particulier quelles sont les personnes qu’il protège) et les caractéristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, l’âge, la race ou la nationalité. Le manuel est disponible Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici en plusieurs langues.

Des manuels sur différents concepts relatifs à la non-discrimination (Commission européenne)

Les professionnels de la justice qui souhaitent approfondir leurs connaissances et compréhension du droit de la non-discrimination pourront trouver d’autres informations et analyses au sein de plusieurs manuels, qui sont tous disponibles en anglais. Les manuels, élaborés pour la Commission européenne, portent sur les concepts suivants:


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 01/10/2015