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Juridictions de droit commun

Les juridictions de droit commun constituent le noyau dur des systèmes judiciaires des États membres. C'est en effet devant elles qu'ont lieu la majorité des procédures judiciaires.  L'étendue de leur compétence varie considérablement. Vous trouverez sur cette page des informations sur les juridictions de droit commun et leur compétence dans chaque État membre.


Dans la plupart des États membres, les juridictions de droit commun statuent dans deux grands types de procédure:

  • les procédures pénales, c'est-à-dire celles relatives aux infractions (pénales) punissables (telles que le vol, le vandalisme, la fraude, etc.); ces juridictions peuvent imposer des peines et sont souvent appelées "juridictions pénales",
  • les procédures civiles, c'est-à-dire les litiges entre les particuliers et/ou les entreprises (par exemple, les problèmes de loyer, les contrats de services, les divorces, etc.); ces juridictions sont souvent appelées "juridictions civiles".

Pour de plus amples informations sur les juridictions de droit commun des États membres, sélectionnez l'un des drapeaux figurant à droite de l'écran.


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Dernière mise à jour: 26/01/2015