Juridictions de droit commun - Suède

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La présente partie fournit des informations sur l’organisation des juridictions de droit commun en Suède.


Juridictions de droit commun – introduction

Les juridictions ordinaires statuent dans les affaires civiles et pénales. Elles comprennent trois instances:

Les juridictions ordinaires de l'ordre administratif statuent dans les affaires de nature administrative. Elles comprennent trois instances:

Il existe en outre certaines juridictions spécialisées qui statuent dans des domaines, t.ex. l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Arbetsdomstolen (Cour du travail) et la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Marknadsdomstolen (Cour du travail).


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Dernière mise à jour: 22/10/2015