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Publication d’annonces officielles - Chypre


Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Les annonces officielles sont publiées sous forme imprimée ayant valeur juridique et sur un site internet libre d’accès à l’adresse suivante: http://www.mof.gov.cy/gpo

Quels types d’annonces sont publiés?

Sont publiés les avis de postes à pourvoir dans le secteur public, les marchés publics, les expropriations, les réquisitions, les nominations/promotions/ratifications/révocations de nominations, les départs en retraite, les nominations de suppléants, les démissions, les nominations de ministres, les annonces de décès, l’arrivée, le départ, la suppléance du Président de la République, les nominations - désignations effectuées par le Président de la République, les décisions du Conseil des ministres et du Parlement, les projets de loi, les propositions de loi, les conventions internationales, les projets de service et les annonces prévues par la législation, telle la loi sur les sociétés

Quels organismes publient des annonces officielles?

  • L’État
  • Des organismes semi-publics
  • Des administrations locales
  • Des particuliers (avocats) selon des dispositions de la loi sur les sociétés

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

Oui

Quels types de recherches est-il possible de faire?

Il est possible de rechercher tout ce qui a été publié au Journal officiel de la République de Chypre

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles sous forme électronique?

Depuis le 10 décembre 2004

Est-il possible de sauvegarder les recherches et de recevoir des notifications une fois les critères remplis?

Non

Les annonces officielles sont-elles librement mises à disposition en tant que données ouvertes? Dans l’affirmative, où puis-je trouver le répertoire et/ou les informations techniques?

Les annonces officielles sont mises librement à disposition en tant que données ouvertes sur le site web de l’Imprimerie de la République de Chypre: http://www.mof.gov.cy/gpo


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Dernière mise à jour: 30/10/2018