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Publication d’annonces officielles - République tchèque


Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

L’application Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.infoDeska est le tableau d’affichage électronique officiel du secteur de la justice.

Quels sont les types d’annonces publiées?

Informations importantes dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

Le ministère de la justice de la République tchèque, les juridictions, le Parquet.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

Oui.

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

La recherche de base s’effectue sur l’organisation qui a émis le document (ministère de la justice, juridictions, Parquet).
À partir du tableau d’affichage officiel d’une juridiction donnée, il est possible d’effectuer une recherche par thème, date de publication, référence du dossier.

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

L’application infoDeska contient les documents publiés après le 1er janvier 2009.

Est-il possible de sauvegarder des recherches pour recevoir des notifications lorsque les critères sont remplis?

Oui, dans la section «Moje infoDeska», il est possible de s’abonner aux alertes électroniques signalant les documents nouveaux.

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

Les annonces officielles ne sont pas accessibles en tant que données ouvertes.


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Dernière mise à jour: 21/02/2020