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Publication d’annonces officielles - Grèce


Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Imprimerie nationale (publication au Journal officiel de la République hellénique)
Les organismes qui confient la production de leurs imprimés à l’Imprimerie nationale en supportent le coût ou fournissent les matières consommables nécessaires. Le calcul des coûts est effectué par une commission permanente de trois membres de l’Imprimerie nationale, constituée à cet effet et nommée par le secrétaire spécial de l’Imprimerie nationale.

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Diavgeia (Transparence)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Areios Pagos (Cour de cassation)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État)

Quels types d’annonces sont publiés?

Imprimerie nationale: voir article 7 de la loi 3469/2006

Diavgeia: voir article 2 de la loi 3861/2010

Areios Pagos: recherche de décisions judiciaires civiles et pénales de 2007 à aujourd’hui

Symvoulio tis Epikrateias: recherche de décisions judiciaires administratives

Quels organismes publient des annonces officielles?

Imprimerie nationale: les annonces sont publiées par l’Imprimerie nationale à la demande d’administrations ou d’organismes publics

Diavgeia: les annonces visées à l’article 2 de la loi 3861/2010 sont immédiatement affichées sur internet par l’organisme qui les a publiées

Areios Pagos: les annonces sont publiées par l’organisme lui-même

Symvoulio tis Epikrateias: les annonces sont publiées par l’organisme lui-même

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

OUI

Quels types de recherches est-il possible de faire?

Par termes, mots ou phrases clés, numéro de référence, numéro de décision, numéro de volume, thème, catégorie, type, organisme, date

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles sous forme électronique?

Imprimerie nationale: 1997

Diavgeia: 2010

Areios Pagos: 2007

Symvoulio tis Epikrateias: 2016

Est-il possible de sauvegarder les recherches et de recevoir des notifications une fois les critères remplis?

NON

Les annonces officielles sont-elles librement mises à disposition en tant que données ouvertes? Dans l’affirmative, où puis-je trouver le répertoire et/ou les informations techniques?

OUI
Chaque organisme est responsable du fonctionnement et du contenu de la base d’annonces officielles dont il a la gestion. Par conséquent, le répertoire et/ou les informations techniques sont tenus dans une base de données en interne par les organismes concernés.


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Dernière mise à jour: 30/10/2018