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Publication d’annonces officielles - Espagne


Sur quels sites web sont publiés les avis officiels?

Les avis officiels sont publiés dans les journaux officiels qui correspondent aux différents niveaux territoriaux de la structure administrative de l’Espagne.

Tous les journaux sont publiés en édition électronique, officielle et authentique, et proposent des services de bases de données permettant de trouver les avis publiés.

Les sites web sont les suivants:

L’État central: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.boe.es/

Les 17 Communautés autonomes et les 2 Villes autonomes: il est possible d’accéder à tous les sites web via Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.boe.es/legislacion/enlaces/boletines_autonomicos.php

Les entités locales (journaux officiels de la province): il est possible d’accéder à tous les sites web via Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.http://www.boe.es/legislacion/enlaces/boletines_provinciales.php

Quels types d’annonces sont publiés?

  • les actes administratifs (questions relatives au personnel, décisions administratives, décisions rendant publiques certaines procédures administratives)
  • les avis d’adjudication publique
  • les avis de signification infructueuse
  • certains avis émis par les juridictions

Quelles sont les organisations dont les avis officiels sont publiés?

Toutes les administrations publiques, chacune dans son propre journal officiel.

Toutes les juridictions.

L’accès aux avis officiels est-il gratuit?

Oui.

Quels sont les types de recherches possibles?

  • en texte libre (y compris le nom des personnes)
  • par type d’avis
  • par organisation émettrice
  • par date d’émission
  • par date de publication
  • par numéro officiel

Quand les avis officiels ont-ils été rendus disponibles au format électronique?

La loi autorisant la publication électronique des journaux officiels a été adoptée en 2007.

Est-il possible de conserver les résultats des recherches et d’envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?

Oui pour le journal officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado) et pour la majorité des journaux officiels des Communautés et Villes autonomes. En ce qui concerne les journaux officiels de la province, cette fonction n’est pas généralisée.

Les avis officiels sont-ils en libre disposition sous la forme de données ouvertes? Dans l’affirmative, où se trouvent le répertoire ou les informations techniques?

La politique d’ouverture des données dépend de chaque journal officiel: certains d’entre eux proposent des données ouvertes au format .xml.


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Dernière mise à jour: 20/06/2019