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Publication d’annonces officielles

Information sur la publication en ligne d’annonces officielles par les pays de l’UE


Une annonce officielle est une annonce judiciaire ou administrative qui ne revêt pas de caractère législatif ou ne renferme en aucune façon des règles contraignantes et qui est publiée sous forme électronique dans un bulletin officiel et/ou un journal officiel.

Plusieurs pays de l’UE rendent leurs annonces officielles accessibles en ligne. Le cadre juridique qui régit ce processus et les pratiques observées varient cependant d’un pays à un autre. Afin de faciliter l’accessibilité de ces publications, la présente section synthétise les informations sur la façon dont chaque pays de l’UE publie en ligne ses annonces officielles.

Le contenu des pages nationales illustre la situation observée dans le pays de l’UE considéré.

Veuillez cliquer sur le drapeau du pays concerné pour obtenir de plus amples informations.


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Dernière mise à jour: 15/05/2018