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Publication d’annonces officielles - Croatie


Sur quel(s) site(s) internet les annonces officielles sont-elles publiées?

Les annonces officielles sont publiées sur le site internet du Journal officiel croate et sur le site e-Oglasna du ministère de la justice de la République de Croatie. Toutes les annonces officielles sont accessibles au public sous forme électronique, mais seule la version papier du document a valeur juridique, c’est-à-dire produit des effets juridiques.

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://narodne-novine.nn.hr/ (Journal officiel croate)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://e-oglasna.pravosudje.hr/ (ministère de la justice)

Quels sont les types d’annonces publiées?

Sont publiées les annonces liées aux marchés publics, aux enchères électroniques, aux concessions, aux appels d’offres, aux concours visant à pourvoir des emplois, les avis concernant les sociétés, les annonces des chambres, les décisions d’ouverture de procédures d’insolvabilité et de procédures d’insolvabilité simplifiées, les décisions concernant l’incapacité juridique de personnes ou des liquidations, les annonces juridiques et notariales, les inscriptions au registre du commerce, etc.

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

  • Narodne novine d.d. (Journal officiel de la République de Croatie);
  • Sur le site e-Oglasna du ministère de la justice sont publiées différentes décisions de tribunaux et d’autres autorités compétentes dans des procédures d’insolvabilité (décisions d’ouverture de procédure d'insolvabilité, citations à comparaître); le ministère de la justice est responsable de la maintenance du système informatique nécessaire au fonctionnement du site e-Oglasna.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

Oui, l’accès est gratuit.

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

Des recherches sur le site internet du Journal officiel croate peuvent être effectuées en indiquant un terme, la date de l’annonce, le type d’annonce, le domaine d’annonce particulier (taux de change, par exemple);

Des recherches peuvent être effectuées sur le site e-Oglasna par numéro de référence, par nom de copie, par sujet auquel l’annonce se rapporte ou par numéro d’identification.

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

Sur le site internet du Journal officiel croate, les annonces sont publiées en format électronique depuis janvier 2014.

L’application logicielle e-Oglasna a été mise en place et est devenue opérationnelle le 1er novembre 2014.

Est-il possible de sauvegarder des recherches et d'envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?

Narodne novine d.d. (Journal officiel croate) a instauré un système de notification d’annonces officielles se rapportant à des procédures de passation de marchés publics (portail électronique des marchés publics) - les notifications aux utilisateurs finaux sont envoyées à l’adresse électronique ou dans la boîte aux lettres électronique personnalisée.

Pour les annonces qui sont publiées sur le site e-Oglasna, il n’existe pas de système d’information des utilisateurs. La seule exception concerne l’administration fiscale et l’Agence financière (FINA), pour lesquelles le ministère de la justice a instauré un service web qui permet à ces institutions de télécharger (à plusieurs reprises) quotidiennement des données depuis le site e-Oglasna.

Les annonces officielles ne sont pas disponibles sous la forme de données ouvertes.

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

Les annonces officielles ne sont pas disponibles sous la forme de données ouvertes.


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Dernière mise à jour: 30/10/2018