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Publication d’annonces officielles - Lettonie


Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

En Lettonie, les annonces officielles sont publiées au Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.journal officiel de la République de Lettonie, le «Latvijas Vēstnesis».

Quels sont les types d’annonces publiées?

Des annonces sont publiées au journal officiel pour les catégories de publications suivantes:

  • les avis de concours de la fonction publique
  • les rapports d’activité
  • les retraits de documents et de cachets
  • les informations du registre des groupements européens d’intérêt économique
  • les appels d’offres
  • les informations du registre de commerce
  • les régimes matrimoniaux
  • les successions
  • les annonces aux actionnaires, aux membres, aux associés
  • les annonces aux créanciers
  • les annonces relatives à l’aménagement du territoire
  • les commandes de fournitures et de travaux
  • les retraits d’habilitations
  • les informations du registre des partis politiques
  • les informations sur les privatisations
  • les thèses de doctorat
  • les décisions judiciaires
  • les invitations à régler un passif
  • les convocations en justice
  • les informations du registre des entreprises
  • le Trésor public
  • les avis divers

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

Le journal officiel publie les annonces officielles fournies tant par des autorités et des institutions que par des particuliers (inscriptions aux registres publics, avis, annonces ou informations des organismes de droit public, de leurs fonctionnaires et des particuliers), si leur publication officielle est prévue par la réglementation externe.
Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Liste des actes réglementaires prévoyant une publication officielle.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

Oui.

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

La recherche peut s’effectuer sous forme de texte libre.
Il est possible de filtrer les résultats selon l’année de publication et la catégorie d’annonce.

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

Le site internet du journal officiel Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.vestnesis.lv offre un accès électronique à l’ensemble des publications du journal officiel archivées depuis son lancement le 25 février 1993.
La publication officielle des documents publiés jusqu’au 1er juillet 2012 est disponible dans la version imprimée du journal «Latvijas Vēstnesis».

Est-il possible de sauvegarder des recherches et d’envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?

Non.

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

Non, mais les annonces officielles sont accessibles à des fins de réutilisation des informations. Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Pour en savoir plus sur la réutilisation des informations publiées au journal officiel.


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Dernière mise à jour: 30/10/2018